A proximité de Fons 46100 Lot
Acheteur : Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Tel : 0565112276
Secteurs d'activité
Services du personnel et des salaires.
Chèques-repas.

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 867915-2025
867915-2025 - Résultats
France – Chèques-repas – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes GRAND-FIGEAC
Adresse électroniquecontact@grand-figeac.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
DescriptionLe présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Grand-Figeac. Le nombre estimé maximum de bénéficiaires pourra être de 300 agents par mois
Identifiant de la procédure3b97b84a-88a8-4b5f-9edd-3f96931a04ce
Identifiant interneM2517
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue Germain petitjean  
VilleFigeac
Code postal46100
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
DescriptionLe présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Grand-Figeac. Le nombre estimé maximum de bénéficiaires pourra être de 300 agents par mois
Identifiant interneF-PF-1700985
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue Germain petitjean  
VilleFigeac
Code postal46100
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur586664-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionIntégration de la démarche environnementale dans la gestion des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPLUXEE France
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2517
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du Grand-Figeac
Date de conclusion du marché09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2254D9EF-B5D3-3FD2-D0FC0CA094FAE965
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes GRAND-FIGEAC
Numéro d’enregistrement87389
Adresse postale2 rue Germain Petitjean
VilleFigeac
Code postal46100
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactLabarthe Vincent
Adresse électroniquecontact@grand-figeac.fr
Téléphone0565112276
Adresse internethttp://www.grand-figeac.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement2254DA0E-F07D-BE38-BFAFA63CB75942FE
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement2254DA1D-DA8B-2DB6-A43566DEECF10214
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPLUXEE France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1700985-2-0-1
Adresse postale32 Rue Blanche
VilleParis 9
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa3c659e-6ecb-4270-a826-b33f33eaaedb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 12:19:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis867915-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025