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47 asainissement - reconstruction de la station d'épuration sur lot - 2 lots : réseaux et site de traitement à Fongrave Sur Lot 47 asainissement - reconstruction de la station d'épuration sur lot - 2 lots : réseaux et site de traitement à Fongrave Sur Lot asainissement - reconstruction de la station d'épuration de Fongrave ...
Syndicat départemental Eau47 47031Agen c.zorzi@eau47.fr 0553684407
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47 asainissement - reconstruction de la station d'épuration sur lot - 2 lots : réseaux et site de traitement à Fongrave Sur Lot

Marché public ou privé
Référence du marché : 482987

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23481

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
Correspondant : Corinne ZORZI, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B 47031 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-68-44-03 télécopieur : 05-53-68-44-07 courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau et Assainissement.

Objet du marché : asainissement - reconstruction de la station d'épuration de Fongrave sur Lot - 2 lots : Réseaux et site de traitement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45232411.

Lieu d'exécution : fongrave sur Lot, 47260 Fongrave-sur-Lot.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
reconstruction de la station d'épuration de Fongrave sur Lot avec mise en oeuvre d'un réseau de transfert des eaux usées vers le nouveau site de traitement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 = Réseaux
Groupe 1: Assainissement = 680 ml de conduites de refoulement PVC diam. 63/75 mm (série 16 bars) / 450 ml de conduites de rejet diam. 160 mm (Cr8) et 14 regards béton diam. 1000 mm / 20 ml de conduites de réseau d'amenée PVC diam. 200 mm (Cr8), 1 regard béton diam. 1000 mm
groupe 2 : Eau potable = 285 ml de conduites diam. 53,6/63 mm (série 10 bars) et reprise de 3 branchements
lot 2 = Site de traitement - station d'épuration d'une capacité de 300 E.H., technique de lits plantés de roseaux (un seul étage).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera notamment sur l'analyse des capacités techniques et financières du candidat. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics - les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques et financières seraient insuffisantes.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession comme précisé à l'article 1.4. Du Réglement de Consultation;.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences en matière de capacités économique et financière sont remplies conformément à l'article 5.1. Du Règlement de Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences en matière de capacité technique sont remplies conformément à l'article 5.1. Du Règlement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession comme précisé dans le Règlement de Consultation article 5.1.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 001-2013.

Renseignements complémentaires : pour le Lot n° 1 :
Critère de jugement des offrespondération
valeur technique de l'offre : Notée sur un total de 50 points, elle sera appréciée en fonction des sous-critères suivants :
- la qualité de la méthodologie d'exécution, les moyens humains et le matériel (note sur 20 points)
- garanties offertes en termes d'assurance qualité (note sur 10 points),
- la qualité des matériaux et fournitures présentés (note sur 15 points),45/100
prix : Le prix sera noté sur 30 points.
30 points seront attribués au moins disant ou à l'estimation du Maître d'-uvre si celle-ci est inférieure au moins disant.30/100
délai d'exécution et cohérence du délai : Il sera noté sur un total 15 points.
10 points seront attribués à l'opérateur économique ayant présenté le délai le plus court. 0,5 point sera retiré aux autres candidats par pourcentage de différence avec le délai le plus court.
5 points seront attribués à la pertinence du planning prévisionnel des travaux et du phasage du chantier.15/100
performance en matière de protection de l'environnement. Il sera noté sur un total 10 points.10/100
pour le Lot n° 2 :
Critère de jugement des offrespondération
valeur technique de l'offre : Notée sur un total de 50 points, elle sera appréciée en fonction des sous-critères suivants :
- la performance et la fiabilité des choix techniques (note sur 15 points),
- la qualité de la méthodologie d'exécution, les moyens humains et le matériel (note sur 10 points),
- les garanties offertes en termes d'assurance qualité (note sur 5 points),
- la pertinence du bilan d'exploitation (note sur 5 points),
- la qualité des matériaux et fournitures présentés (note sur 10 points),45/100
prix : Le prix sera noté sur 30 points.
30 points seront attribués au moins disant ou à l'estimation du Maître d'-uvre si celle-ci est inférieure au moins disant.30/100
délai d'exécution et cohérence du délai : Il sera noté sur un total 15 points.
10 points seront attribués à l'opérateur économique ayant présenté le délai le plus court. 0,5 point sera retiré aux autres candidats par pourcentage de différence avec le délai le plus court.
5 points seront attribués à la pertinence du planning prévisionnel des travaux et du phasage du chantier.15/100
performance en matière de protection de l'environnement. Il sera noté sur un total 10 points.10/100.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : M. Bruno BAILLY, rue du 19 mars 1962, 47390 Layrac, tél. : 05-53-47-97-39, télécopieur : 05-53-68-36-67, courriel : bruno.bailly@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental EAU 47.
Correspondant : Mme Corinne ZORZI, 997, avenue du Dr J. Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 rue Vellevielle B.P. 952 33063 Bordeaux tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffet du Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réseaux.
Groupe 1 = assainissement
groupe 2 = eau potable.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 site de traitement.
Unité d'épuration de capacité 300 E.H. Technique de lits plantés de roseaux (un seul étage).

C.P.V. - Objet principal : 45232420.

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