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37 Contrôle de l'ensemble des pylônes et aériens des sites radioélectriques du SDIS 37, à Fondettes 37 Contrôle de l'ensemble des pylônes et aériens des sites radioélectriques du SDIS 37, à Fondettes contrôle de l'ensemble des pylônes et aériens des sites radioélectriques du SDIS 37. lieu : za ...
Sdis d'indre et Loire 37230Fondettes 02 47 49 68 69
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37 Contrôle de l'ensemble des pylônes et aériens des sites radioélectriques du SDIS 37, à Fondettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393726

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-16976

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sdis d'indre et Loire.

Correspondant : mr le président, za La Haute Limougère Route de Saint Roch 37230 Fondettes tél. : 02-47-49-68-68 télécopieur : 02-47-49-68-69 adresse internet : http://sdis37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis37.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 47, B.O.A.M.P. 194 B du 9 octobre 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2014/31.

Objet du marché : contrôle de l'ensemble des pylônes et aériens des sites radioélectriques du SDIS 37.

Type de marché de services : 1.

Code NUTS : FR244.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 44212261.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (60 points) évalué sur la base des tarifs proposés par simulation de bon de commande et selon la formule suivante : note/60 = prix le plus bas / prix de l'offre examinée x 60 : 60 % ;
- valeur technique (40 points) appréciée au regard de cadre de mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 14/31/1 - contrôle de l'ensemble des pylônes et aériens des sites radioélectriques du SDIS 37.

Nom du titulaire/organisme : DELCOM, 122 rue du 35ème Régiment d'aviation 69500 Bron.

Montant maxi annuel : 30 000,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 15 décembre 2014.

Nombres d'offres reçues : 5.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléans

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

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