Centrale des marchés
acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) pour le SDIS d'indre-et-loire 37 acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) pour le SDIS d'Indre-et-Loire à Fondettes pays : F- lieu : za la Haute Limougère code_postal : 37230 ville : Fond...
SDIS d'Indre et Loire 37230Fondettes 0247496869
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Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) pour le SDIS d'indre-et-loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998312

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78227-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35516

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS d'Indre et Loire, za la Haute Limougère, à l'attention de mr le président, F-37230 Fondettes. Tél. : (+33) 2 47 49 68 68. Fax : (+33) 2 47 49 68 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis37.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sdis37.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS d'Indre-et-Loire, za la Haute Limougère, F-37230 Fondettes. Tél. : (+33) 2 47 49 68 68. Fax : (+33) 2 47 49 68 69. URL : http://sdis37.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS d'Indre-et-Loire, za la Haute Limougère, F-37230 Fondettes. Tél. : (+33) 2 47 49 68 68. Fax : (+33) 2 47 49 68 69. URL : http://sdis37.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS d'Indre-et-Loire, za la Haute Limougère, F-37230 Fondettes. Tél. : (+33) 2 47 49 68 68. Fax : (+33) 2 47 49 68 69. URL : http://sdis37.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) pour le SDIS d'indre-et-loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesza la Haute Limougère, 37230 Fondettes.
Code NUTS : FR244.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'acquisition de VSAV porte sur deux types de VSAV: - vSAV sur un fourgon tôlé long avec pavillon surélevé (L3-H2) - vSAV sur un fourgon tôlé court avec pavillon surélevé (L2-H2).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144213.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de l'etablissement, les crédits ont été votés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Dc2 ci joint: déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (cf. modèle joint).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. appréciation notée sur 55 points après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. toute offre proposée sans fiche technique aura une note de 0. la note technique sera évaluée selon les 4 sous critères suivants
Pondération : 55.
2. sous critère : le châssis
Pondération : 20.
3. sous critère : l'aménagement cabine du châssis
Pondération : 5.
4. sous critère : l'aménagement et équipement de la cellule arrière
Pondération : 20.
5. sous critère : les équipements électriques
Pondération : 10.
6. prix des prestations évalué sur la base des tarifs proposés. l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30. les autres notes seront attribuées selon la formule suivante : n = (p min / p) x 30
Pondération : 30.
7. délai de livraison évalué sur le délai qui sera proposé dans l'acte d'engagement. appréciation notée sur 10 points. si aucun délai n'est précisé, le délai maximal de 270 jours sera appliqué avec une note de 1.toute offre présentant un délai supérieur à 270 jours sera jugée irrégulière et ne sera pas analysée.
Pondération : 10.
8. la prise en compte d'une démarche éco responsable par l'entreprise en fonction de la qualité du dossier présenté. appréciation notée sur 5 points.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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