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Prévention du risque lié aux légionelles pour les établissements de Partage et Vie SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Fondation Partage et Vie, point(s) de contact : Fondation Partage et Vie Service achat 11 rue de la Vannes CS 20018, F 92120 Montroug...
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Prévention du risque lié aux légionelles pour les établissements de Partage et Vie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406548

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/05/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Fondation Partage et Vie, point(s) de contact : Fondation Partage et Vie Service achat 11 rue de la Vannes CS 20018, F 92120 Montrouge, 11 rue de la Vanne CS 20018, F - 92120 Montrouge, Tél : +33 158071600, courriel : service.achat@fondationpartageetvie.org
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://fondationpartageetvie.org

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyODc1OA%3D%3D, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Santé
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prévention du risque lié aux légionelles pour les établissements de Partage et Vie
Numéro de référence : 20-06
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le Présent marché a pour objet une prestation de prévention du risque lié aux légionelles.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 640000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71631300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le Présent marché a pour objet une prestation de prévention du risque lié aux légionelles. D'une manière générale, les objectifs de ce marché :
· Visite annuelle de suivi sanitaire ;
· Formation théorique à la mise en place de la démarche de prévention des risques légionelles ; · Assistance en cas de prolifération importante de légionelles dans les réseaux ;
· Assistance et accompagnement des actions de sécurisation des installations hydrauliques par la réalisation d'un diagnostic technique sanitaire ;
· Conseil et expertise pour la mise en oeuvre de réseaux de production et de distribution d'eau chaude sanitaire conformes à la réglementation dans un établissement en rénovation et/ou construction ;
· Contribution technique et logistique de la fondation.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 640000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que sa durée totale n'excède soixante mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/06/2020 à 10 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 juin 2020 à 10 h 05
Lieu : Montrouge
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de l'année 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, F - 92000 NANTERRE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel,
- le référé contractuel après la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, F - 92000 Nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mai 2020
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