Avis de concession - Avis n° 24-112661 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-112661
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE FORBACH
Adresse : Avenue Saint-Rémy, 57600 FORBACH
Coordonnées :
Courriel : Contact@mairie-forbach.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES
Numéro de référence : 2024-035-00
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
Description des prestations : MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES Panneaux publicitaires, abribus, colonne publicitaire, toilettes publiques
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription K-BIS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription K-BIS
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement aura lieu à l'issue de la durée du contrat à savoir 12 ans.
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal de Strasbourg
Adresse : 31 Av. de la Paix, 67000 STRASBOURG
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
