1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FORBACH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobilier urbain
Description: Accord-cadre : fourniture de mobilier urbain
Identifiant de la procédure: 38a462b2-39f7-4062-a073-14667c79522d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Forbach
Ville: Forbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone parc du Schlossberg et périmètre cœur de ville
Description: Fourniture de mobilier urbain pour la Zone parc du Schlossberg et le périmètre cœur de ville
Identifiant interne: 2025-021-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Forbach
Ville: FORBACH
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Remise sur reprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques et qualités des matériaux selon FT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Interlocuteur privilégié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétique des mobiliers proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE FORBACH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE FORBACH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres Quartiers de la ville
Description: Fourniture de mobilier urbain pour les autres quartiers de la ville
Identifiant interne: 2025-022-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Forbach
Ville: FORBACH
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Remise sur reprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques et qualités des matériaux selon FT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Interlocuteur privilégié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétique des mobiliers proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE FORBACH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE FORBACH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-021-00
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN - LOT N°1 ZONE PARC DU SCHLOSSBERG ET PERIMETRE COEUR DE VILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262354-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-022-00
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN - LOT N°2 AUTRES QUARTIERS DE LA VILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262354-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE FORBACH
Numéro d’enregistrement: 21570227500011
Adresse postale: Avenue de Saint Rémy
Ville: Forbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387843000
Télécopieur: +33 387843032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 038821232
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 797 720 455 00014
Adresse postale: Rue des Balanciers
Ville: THIONVILLE
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 038286325
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: f0d09c02-7e88-426f-8761-3c156d27b57a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 15:29:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402772-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
