A proximité de Folkling 57600 Moselle
Acheteur : SYDEME
57600 Morsbach
Tel : 0033387000101
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 05/06/2025  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2025
JOUE - 239365-2025
239365-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDEME
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME
DescriptionACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LE TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME
Identifiant de la procédured3c010bb-e6de-4108-9523-bfc83e7157a8
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titretraitement des digestats liquides de l'unité de méthanisation du Sydeme
Descriptiontraitement des digestats liquides de l'unité de méthanisation du Sydeme (« Méthavalor ») ne pouvant être épandus par le biais d'un plan d'épandage.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionse référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: CCAG FCS du 30 mars 2021
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYDEME
Numéro d’enregistrement25570490000034
Adresse postalenull
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Téléphone0033387000101
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc8c17d94-cb30-421d-99df-4bad64eb27f8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2025 16:07:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis239365-2025
Numéro de publication au JO S73/2025
Date de publication14/04/2025