A proximité de Folkling 57600 Moselle
Acheteur : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
57600 Morsbach
Tel : +33387000101
4 Lots
Lot 1
Lot 1 : enfouissement de déchets non dangereux résiduels
Lot 2
Lot 2 : Valorisation thermique des déchets résiduels : Ordures ménagères et déchets résiduels issus du tri à la source des déchets ménagers
Lot 3
Lot 3 : Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus post-traitement : refus d’affinage
Lot 4
Lot 4 : Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus pré-traitement : refus primaires
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services d'élimination des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services d'incinération des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.

TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS ET ULTIMES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2026
JOUE - 505793-2026
505793-2026 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS ET ULTIMES
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS ET ULTIMES
DescriptionLe présent marché a pour objet des prestations de traitement des déchets résiduels et ultimes du Sydeme.
Identifiant de la procédure1a880ad3-c7ca-4fa5-b2cb-274a6a94d313
Avis précédentefff982d-b6cb-4d33-8d68-7567333321e8-02
Identifiant interneMP 2604001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : enfouissement de déchets non dangereux résiduels
DescriptionLot 1 : enfouissement de déchets non dangereux résiduels
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Jacques Callot  
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de la prestation / mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionDistance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Valorisation thermique des déchets résiduels : Ordures ménagères et déchets résiduels issus du tri à la source des déchets ménagers
DescriptionValorisation thermique des déchets résiduels : Ordures ménagères et déchets résiduels issus du tri à la source des déchets ménagers
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Jacques Callot  
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de la prestation / mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionDistance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus post-traitement : refus d’affinage
DescriptionValorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus post-traitement : refus d’affinage
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Jacques Callot  
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthode de traitement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionDistance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 : Valorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus pré-traitement : refus primaires
DescriptionValorisation des déchets résiduels de fonctionnement de méthanisation / refus pré-traitement : refus primaires
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Jacques Callot  
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthode de traitement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionDistance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis39 644 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV Nord Est
Offre
Identifiant de l’offreOffre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre11 250 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2604001 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2604001 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2604001 - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielEEW Energy from Waste Saarbrûcken GmbH
Offre
Identifiant de l’offreOffre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre22 016 400,00 EUR
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielAGRONOVA
Offre
Identifiant de l’offreOffre Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 470 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEEW Energy from Waste Saarbrûcken GmbH
Offre
Identifiant de l’offreOffre Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre4 907 760,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2604001 - LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Numéro d’enregistrement25570490000034
Adresse postale1, Rue Jacques Callot
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Téléphone+33387000101
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ RV Nord Est
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement504 726 787 00642
VilleSaint-Avold
Code postal57500
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielEEW Energy from Waste Saarbrûcken GmbH
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementDE811169395
VilleNeunkirchen
Code postal66538
Subdivision pays (NUTS)Neunkirchen (DEC03)
PaysAllemagne
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officielAGRONOVA
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement838 408 219 00015
VilleGEVILLE
Code postal55200
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5302979c-c661-4716-acd1-ce05985c00a4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 11:50:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis505793-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026