1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE D'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT : MODIFICATION DU SCHEMA DE COLLECTE DES BIODECHETS ET CONSEQUENCES
Description: Étude stratégique d'optimisation du fonctionnement du SYDEME incluant scénarios de collecte, impacts techniques, financiers et organisationnels. Cette étude inclut notamment : - L'analyse de la situation actuelle, - La définition de scénarios d'évolution du schéma de collecte des biodéchets, - L'évaluation des impacts techniques, organisationnels, juridiques et financiers, - L'élaboration d'outils d'aide à la décision à destination des élus.
Identifiant de la procédure: 0140177d-0ba8-4e7d-9d33-d9309ce37db1
Avis précédent: 70c337b8-b3c1-44ae-8831-9514ac7cba4a-02
Identifiant interne: SYDEME 2604003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Jacques Callot
Ville: Moselle
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE D'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT : MODIFICATION DU SCHEMA DE COLLECTE DES BIODECHETS ET CONSEQUENCES
Description: Étude stratégique d’optimisation du fonctionnement du SYDEME incluant scénarios de collecte, impacts techniques, financiers et organisationnels. Cette étude inclut notamment : - L’analyse de la situation actuelle, - La définition de scénarios d’évolution du schéma de collecte des biodéchets, - L’évaluation des impacts techniques, organisationnels, juridiques et financiers, - L’élaboration d’outils d’aide à la décision à destination des élus.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale, 90713000 Services de conseils environnementaux, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morsbach
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 01/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 182 908,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EODD Ingénieurs Conseils
Offre:
Identifiant de l’offre: offre EODD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 182 908,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Numéro d’enregistrement: 25570490000034
Adresse postale: 1, Rue Jacques Callot
Ville: Morsbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387000101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EODD Ingénieurs Conseils
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 383 812 666 00238
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0890dc12-58cd-4a35-8193-81a23db38b76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 09:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505759-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
