1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR DES OPERATIONS DE VIDANGE, CURAGE, NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DU SYDEME
Description: Le présent marché a pour objet des opérations de vidange, curage, nettoyage et traitement des eaux résiduaires du SYDEME.
Identifiant de la procédure: 5e8a2c63-682f-46c9-b71e-efea586a5f18
Identifiant interne: MP 2512002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morsbach
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR DES OPERATIONS DE VIDANGE, CURAGE, NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DU SYDEME
Description: Le présent marché a pour objet des opérations de vidange, curage, nettoyage et traitement des eaux résiduaires du SYDEME.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Numéro d’enregistrement: 25570490000034
Adresse postale: 1, Rue Jacques Callot
Ville: Morsbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387000101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 49ffe130-0fdd-4ec7-ab99-3bc877209c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 10:59:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 831676-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
