A proximité de Folkling 57600 Moselle
Acheteur : SYDEME
57600 Morsbach
Tel : 0033387000101
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 16/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Rupture de charge de déchets résiduels

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296365-2025
296365-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Rupture de charge de déchets résiduels
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDEME
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRupture de charge de déchets résiduels
DescriptionLe présent marché a pour objet une prestation de transfert de déchets ultimes.
Identifiant de la procédure13428bb8-0877-4eca-a802-adc3c0ecbd87
Identifiant interneMP SYDEME 2505001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue jacques callot  
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRUPTURE DE CHARGE DE DECHETS RESIDUELS
DescriptionRUPTURE DE CHARGE DE DECHETS RESIDUELS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
Descriptiondistance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participationSYDEME
Organisation qui traite les offresSYDEME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYDEME
Numéro d’enregistrement25570490000034
Adresse postalenull
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Téléphone0033387000101
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbd8741e6-7c52-49a0-811d-6c439189a509  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 11:50:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296365-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025