1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DÉCENNALE DE LA TUYAUTERIE, DES POMPES ET DU réseau HYDRAULIQUE DU DIGESTEUR 2 DE LUNITÉ DE MÉTHANISATION DES BIODÉCHETS METHAVALOR
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance décennale de la tuyauterie, des pompes et du réseau hydraulique du digesteur 2 de l'unité de méthanisation des biodéchets Méthavalor.
Identifiant de la procédure: be7511c5-9fae-4dd0-bdd4-3ce0d748d5ec
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DÉCENNALE DE LA TUYAUTERIE, DES POMPES ET DU réseau HYDRAULIQUE DU DIGESTEUR 2 DE L'UNITÉ DE MÉTHANISATION DES BIODÉCHETS METHAVALOR
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance décennale de la tuyauterie, des pompes et du réseau hydraulique du digesteur 2 de l'unité de méthanisation des biodéchets Méthavalor.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont listés au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG FCS 30 mars 2021 en vigueur) sont applicables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEME
Numéro d’enregistrement: 25570490000034
Adresse postale: null
Ville: Morsbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387000101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86e554c7-eccc-4948-8aad-d432dbe90c53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 13:48:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638185-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024