A proximité de Folkling 57600 Moselle
Acheteur : SYDEME
57600 Morsbach
Tel : +33387000101
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 23/06/2025  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.

FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 328584-2025
328584-2025 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDEME
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
DescriptionACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
Identifiant de la procédure5c044472-8b2b-45ff-8609-beed151a5eaf
Identifiant interneMP GAZ - SYDEME - 2505003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Jacques Callot  
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
DescriptionACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue jacques callot  
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionoffre conforme au besoin
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSYDEME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYDEME
Numéro d’enregistrement25570490000034
Adresse postalenull
VilleMorsbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sydeme.fr
Téléphone+33387000101
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+33388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis966bae2c-6a1b-494d-b901-0e8a8f3efaf5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 13:57:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis328584-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025