A proximité de Folkling 57600 Moselle
Acheteur : Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
110 Rue des Moulins
57600 Forbach
Tel : +33 387293925
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier public.

Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2025
JOUE - 205862-2025
205862-2025 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRegie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
Adresse électroniquenatacha.koenig@forbus.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
DescriptionExécution de services réguliers de transports scolaires sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant de la procédureb0f55bd6-9812-4664-a0bf-663b1c0575b7
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
DescriptionExploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant interne2025/01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083884
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe CCTP fixe les conditions réglementaires, techniques et pratiques d'exécution des prestations
Facturation en ligneRequise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuégroupement solidaire
Montage financierFonds propres Paiement à 30 jours à réception de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Stasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRegie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRegie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
Numéro d’enregistrement52094729200014
Adresse postale110 Rue des Moulins
VilleForbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquenatacha.koenig@forbus.fr
Téléphone+33 387293925
Adresse internethttps://www.forbus.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0bb221ef-a541-4828-a318-9e88ccd36242  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis27/03/2025 17:20:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis205862-2025
Numéro de publication au JO S63/2025
Date de publication31/03/2025