Avis de marché - Avis n° 25-49267 du 30/04/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-49267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE FOLKLING
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570222600014
Ville : FOLKLING
Code postal : 57600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES 2026 2030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE FEYTER Bernard
Adresse mail du contact : mairie@folkling.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387850844
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : FOLKLING
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : FOLKLING
-
Description du lot : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : FOLKLING
-
Description du lot : Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : FOLKLING
-
Description du lot : Lot n°4 : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : FOLKLING
-
Description du lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : FOLKLING
-
Description du lot : Lot n°6 : Assurance Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : FOLKLING
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
