Centrale des marchés
02 délégation par affermage du service public d'assainissement à Folembray 02 délégation par affermage du service public d'assainissement à Folembray ville : Folembray. code_postal : 02670 lieu : place du Général De Gaulle
Ville de Folembray 02670Folembray
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

02 délégation par affermage du service public d'assainissement à Folembray

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 480749

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-19117

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Folembray, place du Général De Gaulle, à l'attention de denis Cordier-02670 Folembray.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Folembray ;.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de Service Public par affermage conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation .

Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif caractérisé par les données suivantes :
ans
- 236 abonnés ;
- assiette totale de la redevance : 18 780 m3 ;
- 3.5 km de réseaux ;
- 1 poste de relèvement 15m3/h ;
- 1 station d'épuration 1 500 EH ;
- volume traité : 56 882 m3.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 12
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Folembray.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 405 198 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Qualité et transparence des conditions tarifaires du service :
- Prix de la part délégataire
- Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
- Politique d'investissement et notamment de renouvellement
- Niveau des tarifs et leur évolution
- Garantie de l'équilibre financier du service délégué
Valeur technique de l'offre :
- Programme d'application du contrat et moyens et délai d'éxécution
- Degré d'acceptation du cahier des charges, apprécié au regard de la recevabilité des modifications proposées par le canddiat, et du degré d'engagement sur les dispositions du cahier des charges
- Garanties offertes en matière de continuité de service
- Optimisation des moyens mis en oeuvre, les compétences et la réactivité de l'équipe dédiée au service
-Moyens prévus pour garantir la pérennité des installations (exploitation, entretien, renouvellement)
Qualité du service : rendu à l'usager et à la collectivité :
- Qualité du sytème de relations et d'informations avec la collectivité
- Qualité du système de relations et d'informations avec les usagers : information du public, horaires d'ouverture au public, gestion clientèle, conditions de facturation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 28 décembre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Lyonnaise des Eaux, siege social : Tour Cb21 16 place de l'iris, F-92040 Paris-la-Défense
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Folembray.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous