Centrale des marchés
09 travaux de serrurerie à Foix 09 travaux de serrurerie à Foix construction de la demi-pension du Collège Lakanal à Foix. Lot n°16 : Serrurerie. ville : Foix Cedex, code_postal : 09001 lieu : hôtel du Département Salle n° ...
Conseil général de l'Ariège 09001Foix Cedex smarches@cg09.fr 0561020967
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09 travaux de serrurerie à Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545856

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57414

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023 09001 Foix Cedex tél. : 05-61-02-09-09 poste : 0251 télécopieur : 05-61-02-09-67 courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : construction de la demi-pension du Collège Lakanal à Foix. Lot n°16 : Serrurerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation relative au lot n°16 (serrurerie) est relancée après déclaration sans suite de la procédure relative à ce lot, l'entreprise attributaire placée en liquidation judiciaire n'étant pas en mesure d'exécuter les travaux.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. Nicolas Mercé.
Délai d'exécution : 13 mois à compter de l' Ordre de Service prescrivant le début des travaux. Le projet concerne la réalisation d'une 1/2 pension devant accueillir environ 950 rationnaires/jour, en construction neuve sur un terrain inoccupé.
La surface prévisionnelle est d'environ 1450 m2 (zone préparatoire+réfectoire)
la période de préparation de 30 jours est comprise dans le délai d'exécution.
Le d c e prévoit la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 14 du c m p. L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché au minimum le temps de main d'oeuvre précisé dans l'annexe n°2 de l'acte d'engagement " Action d'insertion professionnelle".
Les lots concernés par cette clause sociale sont les suivants : n°1, n°2, n°8, n°9
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- : dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat - noti2 : Ancien DC 7.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations jugée sur la base du mémoire technique remis avec l'offre, selon les trois sous-critères : qualité, performance technique, performance environnementale et adaptation des matériaux et équipements proposés (20) - méthodologie, moyens et organisation mis en place pour le chantier (10) - moyens mis en oeuvre pour la formation et pour le suivi du bâtiment pendant l'année de parfait achèvement (10) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-PA-061.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7.
E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tel : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40
chargé de mission "clause d'insertion" - direction du Développement Territorial, de l' Economie et du Tourisme - service Economie : M.Robert Ferrier - tel : 05.61.02.09.51 - poste 0132 - télécopieur : 05.61.02.09.13 - mail : rferrier@cg09.fr
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5-4 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre Lalucaa/ Meu Cabinet d'architecture.
Correspondant : M. Lalucaa, 1 Chemin de Malbon, 31240 L'Union, tél. : 05-62-79-81-11, télécopieur : 05-62-79-81-12, courriel : lalucaa-architecte@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Log-Bât Service Tx.
Correspondant : M. Mercé Nicolas, b p 60023, 09001 Foix, tél. : 05-34-09-78-47, télécopieur : 05-61-02-09-14, courriel : nmerce@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact, hôtel du Département Salle n° A233, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0225, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.cg09.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 016 Serrurerie.

Informations complémentaires : les marchés relatifs aux lots suivants ont été attribués en juillet et décembre 2012 :
n°1 : VRD - clôtures - espaces verts ; n°2 : Gros oeuvre ; n°3 : Charpente bois ; n°4 : Etanchéité - couverture ; n°5 : Menuiseries extérieures ; n°6 : Menuiseries intérieures ; n°7 : Cloisons - plafond - isolation ; n°8 : Courants forts - courants faibles ; n°9 : Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation ; n°10 : Revêtement de sol ; n°11 : Carrelage - faiences ; n°12 : Peinture ; n°13 : Panneaux isothermes - chambres froides ; n°14 : Equipement de cuisine ; n°15 : Isolation par l'extérieur - vêtures.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

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