Centrale des marchés
09 réalisation de travaux de chauffage, climatisation, vmc, plomberie , sanitaires pour le compte du département de l' Ariège 09 réalisation de travaux de chauffage, climatisation, vmc, plomberie , sanitaires pour le compte du département de l' Ariège accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de chauffage - climati...
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09 réalisation de travaux de chauffage, climatisation, vmc, plomberie , sanitaires pour le compte du département de l' Ariège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945777

Date de clôture estimée : 12/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12333

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023 09001 Foix Cedex tél. : 05-61-02-09-09 poste : 0251 télécopieur : 05-61-02-09-67 courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de chauffage - climatisation - vmc -plomberie - sanitaires - département de l' Ariège.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
cette consultation fait suite à une décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite la procédure pour motifs d'interêt général lié au nombre très réduit d'offres recevables.
l'accord-cadre sera attribué à cinq entreprises titulaires. Les cinq entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation.
Ce projet concerne la réalisation de travaux pour le lot n°2 Plomberie, sanitaires, chauffage, Ecs pour la rénovation d'un appartement au 2e étage de l'immeuble des logements de fonction au Collège du Sabarthès à Tarascon-Sur-Ariège.
Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les cinq entreprises titulaires seront consultées.
Le délai de réponse sera indiqué lors de chaque consultation : 7 jours minimum et 21 jours maximum selon l'importance des opérations concernées.
Les délais de réalisation des marchés de travaux seront précisés dans la lettre de consultation émise pour la consultation de chacun des marchés subséquents : le titulaire aura la faculté de proposer un délai d'exécution plus court.
Durée de l'accord-cadre : trois ans à compter de la date de notification.
La conclusion des marché subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 200 000 € h t - montant maximum : 2 000 000 € h t.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Départemental - mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- : dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat - noti2 ou Attestations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations relatives au projet de travaux pour le lot n°2 plomberie, sanitaires, chauffage ecs pour la rénovation d'un appartement au 2e étage de l'immeuble des logements de fonction au collège du sabarthès à tarascon-sur-ariège : 60 % ;
- valeur technique des prestations décrites dans le mémoire technique avec trois sous-critères : méthodologie et performances techniques des produits (20 points); moyens humains et logistiques (10 points); -politique de l'entreprise en matière environnementale (gestion des déchets) et en matière de sécurité sur les chantiers (10 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-AC-009.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations : (70 %)
- valeur technique des prestations avec deux sous-critères : Moyens mis à disposition sur le chantier (20 points) et les délais d'exécution avec un planning incluant les approvisionnements (10 points) (30 %)
lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : Mars 2014.
la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.
Type de procédure : Accord-Cadre passé selon la procédure adaptée.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Log-Bât Service Tx Neufs et Entretien.
Correspondant : M. Feuillerat Frédéric, b p 60023, 09001 Foix, tél. : 05-34-09-78-46, télécopieur : 05-61-02-09-14, courriel : ffeuillerat@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Log-Bât Service Tx Neufs et Entretien.
Correspondant : M. Cantin Thomas, b p 60023, 09001 Foix, tél. : 06-73-49-41-97, télécopieur : 05-61-02-09-14, courriel : tcantin@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact, hôtel du Département Salle n° A233, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0225, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.cg09.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7.
E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tel : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40.

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