Centrale des marchés
09 r d 35 - renforcement de chaussée en traverse d'agglomération du pr 3 + 230 au pr 3 + 830 - à sainte-croix-volvestre 09 r d 35 - renforcement de chaussée en traverse d'agglomération du pr 3 + 230 au pr 3 + 830 - à sainte-croix-volvestre r d 35 - renforcement de chaussée en traverse d'agglomération du Pr 3 + 230 a...
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09 r d 35 - renforcement de chaussée en traverse d'agglomération du pr 3 + 230 au pr 3 + 830 - à sainte-croix-volvestre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664933

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67388

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023 09001 Foix Cedex tél. : 05-61-02-09-09 poste : 0251 télécopieur : 05-61-02-09-67 courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : r d 35 - renforcement de chaussée en traverse d'agglomération du Pr 3 + 230 au Pr 3 + 830 - commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rabotage de chaussée : 3 900 m2
décaissement de chaussée pour purges : 25 m3
remblaiement des purges avec la g b 0/14 : 58 T
Couche de roulement en b b Ma 0/10 : 550 T
Mise à niveau des bouches à clé : 19 u
mise à niveau des regards d'assainissement : 22 u
le candidat est réputé avoir visité les lieux d'exécution des travaux avant la remise de son offre.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront prendre rendez-vous auprès du District du Couserans - 32 avenue des Evadés de France - 09200 Saint-Girons - tel : 05.34.14.48.10- télécopieur : 05.34.14.48.18
délais d'exécution : Un mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Période de préparation de 20 jours à compter de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- : dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat - noti2 : Ancien DC 7.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique et environnementale de l'offre, appréciée au vu des documents explicatifs fournis à l'appui de l'offre, portant sur 3 sous-critères : - l'organisation de la qualité (18 points), - l'organisation générale du chantier (6 points), - la prise en compte environnementale et la gestion des déchets de chantier (6 points) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-PA-076.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7.
E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tel : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5.5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.V.T - District du Couserans -.
Correspondant : M. Dugallais Lionel, 32 avenue des Evadés de France, 09200 Saint-Girons Cedex, tél. : 05-34-14-48-10, télécopieur : 05-34-14-48-18, courriel : ldugallais@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact, hôtel du Département Salle n° A233, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0225, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.cg09.fr.

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