Centrale des marchés
09 prestation de vectorisation du cadastre de l'Ariège sous convention avec la direction générale des finances publiques à Foix 09 prestation de vectorisation du cadastre de l'Ariège sous convention avec la direction générale des finances publiques à Foix ville : Foix Cedex lieu : 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023 c...
Conseil général de l'Ariège 09001Foix Cedex smarches@cg09.fr 0561020967
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09 prestation de vectorisation du cadastre de l'Ariège sous convention avec la direction générale des finances publiques à Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668291

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69569
JOUE (19/04/13)
129897-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ariège, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, à l'attention de M. le président, F-09001 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09-0251. E-mail : smarches@cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Santé.
Logement et équipements collectifs.
Protection sociale.
Loisirs, culture et religion.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR621.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
vectorisation du cadastre de l' Ariège sous convention avec la Direction Générale des Finances Publiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant indicatif : 240 000 € h t.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 40.
2. valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique. -mémoire technique 80 % ; -méthodologie : (25 points) ; -démarche qualité (25 points) ; -qualité des échantillons (50 points) ; -expérience du candidat dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (20 %) %
Pondération : 30.
3. délais d'exécution (livraison) %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-AO-080.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée
caractéristiques principales : Le Département de l' Ariège possède un cadastre vectorisé sur 2 % de son territoire, soit 6 communes plus une commune en cours de réalisation.
Il souhaite obtenir une couche cadastrale vectorielle cohérente et continue sur l'ensemble de son territoire conforme aux prescriptions fournies par la Direction Générale des Finances Publiques ( d g f i P).
Les données numériques ont pour destination le système d'information géographique ( s i g) des services du conseil général ainsi que celui de partenaires locaux.
durée du marché : Quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum
date prévisionnellede début des prestations (fournitures/services) : 01/08/2013
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Se reporter à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.cg09.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : Contact, Hôtel du Département Salle n° A233, 09001 Foix Cedex, tel. : 0561020909, poste : 0225, télécopieur : 0561020967, courriel : smarches@cg09.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Systèmes de l'information. Correspondant : M Micas Nicolas, B.P 60023, 09001 Foix, tel. : 0561020929, courriel : nmicas@cg09.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Autres renseignements demandés : dc1 lettre de candidature ; Dc2 déclaration du candidat ; Noti2 ancien DC 7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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