Centrale des marchés
09 accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux d'électricité / s s i - secteur Basse Ariège / Pays-D' Olmes / Donezan 09 accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux d'électricité / s s i - secteur Basse Ariège / Pays-D' Olmes / Donezan. ville : Foix Cedex lieu : 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023 code_...
Conseil général de l'Ariège 09000Foix 0561020967
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

09 accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux d'électricité / s s i - secteur Basse Ariège / Pays-D' Olmes / Donezan

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 73683

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65655

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ariège, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, à l'attention de M. le président, F-09001 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09-0251. E-mail : smarches@cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Santé.
Logement et équipements collectifs.
Protection sociale.
Loisirs, culture et religion.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR621.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux d'électricité / ssi - secteur Basse Ariège / Pays-d'Olmes / Donezan.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant annuel minimum : 100 000 Eur H T
Montant annuel maximum : 1 000 000 Eur h t.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une option obligatoire relative à la reprise des installations de la zone existante.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Départemental - mandat Administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations décrites dans le mémoire technique : qualité du mémoire (8 points), capacités et performances techniques (6 points), méthodologie en terme d'organisation des chantiers (6 points) %
Pondération : 60.
2. prix des prestations relatives à la première affaire (lot n°4 : electricité pour la réhabilitation du centre d' intervention de mirepoix) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-AC-040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-Prix des prestations : (70 %)
-délais d'exécution (30 %)
* Lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : Juin 2012
la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée
type de procédure : Accord-Cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée
caractéristiques principales : Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. Gérard Gobilliard - direction Logistique et Bâtiments - service Travaux Neufs et Entretien - tél : 05.34.09.78.44 et 05.34.09.78.49 - portable : 06.30.23.55.67 - fax : 05.61.02.09.14 - mail : ggobilliard@cg09.fr
l'accord-cadre sera attribué à cinq entreprises titulaires. Les cinq entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à la première affaire (lot n°4 : Electricité pour la réhabilitation du Centre d' Intervention de Mirepoix joint au dossier de consultation).
Lors de la passation de chacun des marchés subséquents suivants, les cinq entreprises titulaires seront consultées.
Le délai de réponse sera indiqué lors de chaque consultation : 10 jours minimum et 21 jours maximum selon l'importance des opérations concernées.
les délais de réalisation des marchés de travaux seront précisés dans la lettre de consultation émise pour la consultation de chacun des marchés subséquents : le titulaire aura la faculté de proposer un délai d'exécution plus court.
durée de l'accord-cadre : un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux fois.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2012.
Unité monétaireutilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation
les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.cg09.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : Contact, Hôtel du Département Salle n° A233, 09001 Foix Cedex, tel. : 0561020909, poste : 0225, télécopieur : 0561020967, courriel : smarches@cg09.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Log-Bât Service Tx. Correspondant : M Gobilliard Gérard, b p 60023, 09001 Foix, tel. : 0534097844, télécopieur : 0561020914, courriel : ggobilliard@cg09.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Autres renseignements demandés : dc1 Lettre de candidature; Dc2 Déclaration du candidat, Noti2 ancien DC 7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00