Centrale des marchés
09 RD 17-stabilisation d'un mur de soutènement et confortement d'un talus par clouage au pr 0+0870 sur la commun de Foix 09 RD 17-stabilisation d'un mur de soutènement et confortement d'un talus par clouage au pr 0+0870 sur la commun de Foix r d 17 - stabilisation d'un mur de soutènement et confortement d'un talus pa...
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09 RD 17-stabilisation d'un mur de soutènement et confortement d'un talus par clouage au pr 0+0870 sur la commun de Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943599

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11461

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023 09001 Foix Cedex tél. : 05-61-02-09-09 poste : 0251 télécopieur : 05-61-02-09-67 courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : r d 17 - stabilisation d'un mur de soutènement et confortement d'un talus par clouage au Pr 0+0870 - commune de Foix.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la zone concernée est scindée en deux sections. La première d'une longueur de 22,00m est constituée d'un talus en partie éboulé. La seconde, d'une longueur de 30,00m est constituée d'un mur de soutènement de type " mur poids " en béton dont les fondations, dans sa partie Est, ont été mise à jour par un glissement de terrain.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une attestation de visite sera impérativement à joindre à l'offre sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats prendront contact avec les personnes indiquées à l'article 7-2 du Règlement de Consultation pour effectuer la visite.
délai d'exécution : Deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.délai de la période de préparation : 45 jours à compter de la notification du marché, non compris dans le délai d'exécution
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- : attestation de visite remise par le représentant du Service Ouvrages d' Art ;
- : dc1 lettre de candidature ; Dc2 déclaration du candidat ; Noti2 ou attestation fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu des documents explicatifs mentionnés à l'article 5-1 "contenu de l'offre" du règlement de consultation avec trois sous-critères à savoir : l'organisation générale du chantier (20 points), l'organisation de la qualité (10 points), la prise en compte environnementale (10 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-PA-007.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D.V.T -Service ouvrages d' Art.
Correspondant : M. Soster Christian, B.P. 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-44, télécopieur : 05-61-02-09-93, courriel : csoster@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.V.T -Service ouvrages d' Art.
Correspondant : M. Dedieu Christian, B.P. 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-44, télécopieur : 05-61-02-09-93, courriel : cdedieu@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact, hôtel du Département Salle n° A233, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0225, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.cg09.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7.e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tel : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40.

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