Centrale des marchés
marché de fourniture et de livraison de titres restaurant et de cheques d'accompagnement personnalisé sous format papier pour le sdis de l'ariège 09 fourniture de titre restaurant et de chèque d'accompagnement personnalisé au profit du SDIS à Foix ville : Foix pays : F- lieu : 31 bis av général de gaulle - B.P. 123 code_postal : 090...
SDIS 09 - Ariège 09000Foix marches.publics@mspariege.org 0561054801
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Marché de fourniture et de livraison de titres restaurant et de cheques d'accompagnement personnalisé sous format papier pour le sdis de l'ariège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155226

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
235829-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105260

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 09 - Ariège, 31 bis av général de gaulle - B.P. 123, à l'attention de Services marchés publics, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 05 48 26. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax : (+33) 5 61 05 48 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis09.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis09.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Mme clanet marie-christine, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : clanet.mc@sdis09.fr. Fax : (+33) 5 61 05 48 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax : (+33) 5 61 05 48 01. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48 36. Fax : (+33) 5 61 05 48 01. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture et de livraison de titres restaurant et de cheques d'accompagnement personnalisé sous format papier pour le sdis de l'ariège.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services31 bis avenue du général de gaulle, 09000 Foix.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de titre restaurant et de cheque d'accompagnement personnalisé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : titres restaurant à 7euros 13000 mini / 16000 maxi
lot n° 2 : chèques accompagnement personnalisé
à 12 EUR 1500 mini / 1800 maxi
à 10 EUR 500 mini / 2700 maxi.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier
1) Description succincte :
Titres restaurant à 7 EUR : 13000 mini / 16000 maxi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66133000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé sous format papier
1) Description succincte :
Chèques d'accompagnement personnalisé :
- à 12 EUR : 1500 mini / 1800 maxi
- à 10 EUR : 500 mini / 2700 maxi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66133000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif.
financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente
3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4) l'attestation d'assurance
5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation ; elles peuvent être aussi jointes à la candidature)
6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités ont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références sur dc2 ou équivalente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/09-01 à 2014/09-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@mspariege.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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