Centrale des marchés
Marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le sdis de l'ariège Acquisition de véhicules d'incendie : 2 vsav 4x2, 2 vsav 4x4, 1 ccf 4000, 1 fptgp designation : SDIS 09 - Ariège tel : (+33) 5-61-05-48-36 adresse : 31 bis av général de gaulle - bp 123 mel...
SDIS 09 - Ariège 09000Foix marches.publics@mspariege.org 05 61 05 48 01
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Marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le sdis de l'ariège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702346

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148086

Département(s) de publication : 9
Annonce No 15-148086
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 09 - Ariège, 31 bis av général de gaulle - B.P. 123, à l'attention de  Services marchés publics, F-09000 Foix. Tél. (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax (+33) 5 61 05 48 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de  Lt alain géraud, F-09003 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 05 48 41. E-mail : geraud.a@sdis09.fr. Fax (+33) 5 61 05 48 01.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de  Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax (+33) 5 61 05 48 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de  Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 05 48 00. Fax (+33) 5 61 05 48 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : SDIS 09.
I.3) Activité principale :
Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le sdis de l'ariège.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 31 bis avenue du général de gaulle, 09000 Foix.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de véhicules d'incendie : 2 vsav 4x2, 2 vsav 4x4, 1 ccf. 4000, 1 fptgp.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144210.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot no 1 : 2 vsav type 4x2
lot no 2 : 1 vsav type 4x4
lot no 3 : 1 ccf. 4000
lot no 4 : 1 fptgp.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : 2 véhicules 4x2 de secours et d'assistance aux victimes
 1)Description succincte
  Châssis 4x2 plus équipements, type fourgon l2h2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : 2 véhicules 4x4 de secours et d'assistance aux victimes
 1)Description succincte
  Châssis 4x4 plus équipements, type fourgon l2h2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : 1 ccf. 4000
 1)Description succincte
  Châssis 4x4 neuf normalisé de catégorie 3 (tous terrains) double cabine, 4 portes devant être équipé en camion citerne feux de forêts de classe m.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : 1 ccgc
 1)Description succincte
  Châssis 15 t type 4x2 type routier. l'engin doit répondre aux fonctionnalités d'un fptgp 2000/15
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Virement administratif.
financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente
3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4) l'attestation d'assurance
5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation ; elles peuvent être aussi jointes à la candidature)
6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références sur dc2 ou équivalente.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/10-01 à 2015/10-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@msapariege.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 09 - Ariège, 31 bis av général de gaulle - B.P. 123, à l'attention de  Services marchés publics, F-09000 Foix. Tél. (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax (+33) 5 61 05 48 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de  Lt alain géraud, F-09003 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 05 48 41. E-mail : geraud.a@sdis09.fr. Fax (+33) 5 61 05 48 01.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de  Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax (+33) 5 61 05 48 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de  Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 05 48 00. Fax (+33) 5 61 05 48 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : SDIS 09.
I.3) Activité principale :
Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le sdis de l'ariège.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 31 bis avenue du général de gaulle, 09000 Foix.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de véhicules d'incendie : 2 vsav 4x2, 2 vsav 4x4, 1 ccf. 4000, 1 fptgp.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144210.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot no 1 : 2 vsav type 4x2
lot no 2 : 1 vsav type 4x4
lot no 3 : 1 ccf. 4000
lot no 4 : 1 fptgp.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : 2 véhicules 4x2 de secours et d'assistance aux victimes
 1)Description succincte
  Châssis 4x2 plus équipements, type fourgon l2h2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : 2 véhicules 4x4 de secours et d'assistance aux victimes
 1)Description succincte
  Châssis 4x4 plus équipements, type fourgon l2h2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : 1 ccf. 4000
 1)Description succincte
  Châssis 4x4 neuf normalisé de catégorie 3 (tous terrains) double cabine, 4 portes devant être équipé en camion citerne feux de forêts de classe m.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : 1 ccgc
 1)Description succincte
  Châssis 15 t type 4x2 type routier. l'engin doit répondre aux fonctionnalités d'un fptgp 2000/15
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Virement administratif.
financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente
3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4) l'attestation d'assurance
5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation ; elles peuvent être aussi jointes à la candidature)
6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références sur dc2 ou équivalente.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/10-01 à 2015/10-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@msapariege.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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