Centrale des marchés
marché d'assurances pour les besoins du sdis de l'ariège 09 Marché d'assurances pour les besoins du SDIS de l'ariège à Foix ville : Foix pays : F- lieu : 31 bis av général de gaulle - B.P. 123 code_postal : 09000
SDIS 09 - Ariège 09000Foix marches.publics@mspariege.org 0561054801
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché d'assurances pour les besoins du sdis de l'ariège

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1155227

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236587-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105537

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 09 - Ariège, 31 bis av général de gaulle - B.P. 123, à l'attention de Services marchés publics, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax : (+33) 5 61 05 48 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis09.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis09.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax : (+33) 5 61 05 48 01. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48 36. Fax : (+33) 5 61 05 48 01. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurances pour les besoins du sdis de l'ariège.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services31 bis avenue du général de gaulle, 09000 Foix.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
lot 2 : bris de machines
lot 3 : responsabilité civile et risques annexes
lot 4 : protection sociale des sapeurs pompiers volontaires lot 5 : risques statutaires du personnel affiliés cnracl et assimilés
lot 6 : protection juridique sdis
lot 7 : protection fonctionnelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
lot 2 : bris de machines
lot 3 : responsabilité civile et risques annexes
lot 4 : protection sociale des sapeurs pompiers volontaires lot 5 : risques statutaires du personnel affiliés cnracl et assimilés
lot 6 : protection juridique sdis
lot 7 : protection fonctionnelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
1) Description succincte :
Contrat d'assurances garantissant suivant la formule "multirisques" les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au sdis, utilisés par lui et lui étant confié.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Bris de machines
1) Description succincte :
Contrat d'assurance "tout risque matériels" pour garantir le matériel professionnel appartenant au sdis, lui étant confié ou qu'il a loué.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66519200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Contrat garantissant les évènements mettant en cause la responsabilité du sdis du fait de l'ensemble des compétences et activités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Protection sociale sapeurs-pompiers volontaires
1) Description succincte :
Contrat pour garantir au sdis le paiement des indemnités découlant des lois 91-1389 et 2011-851 et de leurs textes d'application en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires du personnel affilié cnracl et assimilés
1) Description succincte :
Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et règlementaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Protection juriduque du sdis
1) Description succincte :
Le sdis souhaite souscrire les garanties d'assurances de type "protection fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus / administrateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Protection fonctionnelle
1) Description succincte :
Le sdis souhaite souscrire les garanties d'assurances de type "protection juridique" en sa qualité de personne morale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif.
financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)l'agrément (assureur/mutuelle) et attestation orias
3)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente
4)justification mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre
5)justification des pouvoirs des signataires
4) l'attestation d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/10-01 à 2014/10-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.publics@mspariege.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : organe chargé des procédures de médiation : siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux, en application de l'arrêté du 19 juillet 2005.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00