Centrale des marchés
09 Marché d'assurances pour les besoins du SDIS de l'ariège à Foix 09 Marché d'assurances pour les besoins du SDIS de l'ariège à Foix ville : Foix lieu : 31 bis av général de gaulle - B.P. 123 code_postal : 09000
SDIS 09 - Ariège 09000Foix marches.publics@mspariege.org 05 61 05 48 01
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09 Marché d'assurances pour les besoins du SDIS de l'ariège à Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344951

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193096
JOUE (27/12/14)
443197-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 09 - Ariège, 31 bis av général de gaulle - B.P. 123, à l'attention de Services marchés publics, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 05 48 36. E-mail : marches.publics@mspariege.org. Fax : (+33) 5 61 05 48 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis09.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis09.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : service d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'assurances pour les besoins du sdis de l'ariège.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurances pour les besoins du sdis de l'ariège.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/10-01 à 2014/10-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 132-236587 du 12/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ADH, 1, rue des Promenades
B.P. 20149, 59564 LA MADELEINE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 233 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Bris de machines
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ADH, 1, rue des Promenades
B.P. 20149, 59564 LA MADELEINE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 262 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP, Route de Creton, 18110 VASSELAY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 29 293,55 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4: Protection sociale sapeurs-pompiers volontaires
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP, Route de Creton, 18110 VASSELAY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 291 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5: Risques statutaires du personnel affilié cnracl et assimilés
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL CABINET FRAND ET ASSOCIES, 23, avenue Jean Jaures, 67100 STRASBOURG.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 54 202,07 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 6

Intitulé : Lot 6: Protection juriduque du sdis
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE, 34, avenue de Gravelle, 94220 CHARENTON LE PONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 409,24 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 7

Intitulé : Lot 7: Protection fonctionnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE, 34, avenue de Gravelle, 94220 CHARENTON LE PONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 320,98 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 132 B, annonce n° 195 du 11 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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