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Travaux de gros entretien et d'investissement sur l'ensemble du patrimoine SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE, à l'attention de M. ROUMIEU Alain, Service Technique, 23 bis, Aven...
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Travaux de gros entretien et d'investissement sur l'ensemble du patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604575

Date de clôture estimée : 09/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE, à l'attention de M. ROUMIEU Alain, Service Technique, 23 bis, Avenue de Ferrières CS 50039, F - 09002 Foix cedex, Tél : +33 561023000, Email : [email protected], Fax : +33 561023029 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH DE L'ARIEGE, Contact : Service Technique OPH DE L'ARIEGE, à l'attention de M. Emmanuelle AUGE, 23 bis, avenue de Ferrières, F - 09000 Foix, Tél : +33 561023000 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE, Contact : Les offres seront adressées à l'OPH, sous enveloppe cachetée portant la mention "ACCORD CADRE - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE L'ARIEGE - LOT n° (en précisant le numéro du lot)", A l'attention de Mr Alain Roumieu, Le directeur Général 23 bis, avenue de Ferrières, F - 09000 Foix 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre 
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif 
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accord cadre - Travaux de Gros Entretien et d'Investissement 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux 
Exécution par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur 
Lieu principal d'exécution : DEPARTEMENT DE L'ARIEGE,  
Code NUTS : FR621 
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs 
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 48 
Valeur estimée hors TVA : 5000000 eurosII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Accord cadre - Travaux de Gros Entretien et d'Investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège passé salon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret n° 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6 juin 2005. 
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000, 45454100, 45453100, 45453000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Oui 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.
Il est soumis aux dispositions et au respect résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret n° 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6 juin 2005.
L'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.
Les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques.
Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraine pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque mise en concurrence.II.2.2) Informations sur les options 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui 
Nombre de reconductions éventuelles : 3 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019 
Informations sur les lots 
Lot N°1 
Intitulé :  
1) Description succincte : TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - VRD 
2) Classification CPV : 45112500, 45232410 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°2 
Intitulé :  
1) Description succincte : GROS-OEUVRE 
2) Classification CPV : 45223220 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°3 
Intitulé :  
1) Description succincte : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE 
2) Classification CPV : 45261000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°4 
Intitulé :  
1) Description succincte : PLATRERIE - ISOLATION 
2) Classification CPV : 45320000, 45324000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°5 
Intitulé :  
1) Description succincte : MENUISERIE PVC 
2) Classification CPV : 45421000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°6 
Intitulé :  
1) Description succincte : MENUISERIE BOIS 
2) Classification CPV : 45421000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°7 
Intitulé :  
1) Description succincte : CARRELAGE FAIENCE 
2) Classification CPV : 45431000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°8 
Intitulé :  
1) Description succincte : PEINTURE INTERIEURE / EXTERIEURE - ETANCHEITE DE FACADE 
2) Classification CPV : 45442100 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°9 
Intitulé :  
1) Description succincte : MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE 
2) Classification CPV : 45421000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°10 
Intitulé :  
1) Description succincte : CHAUFFAGE GAZ et VMC 
2) Classification CPV : 45232141, 45331000, 45330000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°11 
Intitulé :  
1) Description succincte : ELECTRICITE - CHAUFFAGE - COURANT FORT et FAIBLE 
2) Classification CPV : 45315000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°12 
Intitulé :  
1) Description succincte : ISOLATION PAR L'EXTERIEUR 
2) Classification CPV : 45320000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°13 
Intitulé :  
1) Description succincte : ETANCHEITE TOITURE TERRASSE 
2) Classification CPV : 45261900 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°14 
Intitulé :  
1) Description succincte : CLOTURE 
2) Classification CPV : 45342000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°15 
Intitulé :  
1) Description succincte : POELE BOIS - FUMISTERIE 
2) Classification CPV : 45000000, 45332300 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
Lot N°16 
Intitulé :  
1) Description succincte : DESAMIANTAGE SS3 
2) Classification CPV : 45262660 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les marchés subséquents à l'accord cadre, une retenue de garantie de 5% sera prélevée dans les conditions prévues article 101 du code des marchés publics.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement - Mode de paiement :
La marché est financé sur le budget de l'office public de l'habitat.
Le mode de règlement choisi est le virement bancaire. A ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à sons acte d'engagement. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46du code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (imprimé DC1), ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et pour les sous-traitants éventuels.
La déclaration du candidat voir DC2
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé type NOTI 1 ou a défaut une déclaration sur l'honneur
L'état annuel des certificats reçus NOTI 2 visé par le trésorier payeur général. Le candidat devra apposer sur cet état, la date et la signature d'une personne habilitée à engager la société dans le cadre réservé à cet effet.
La date et la signature devront être originales.
Les attestations d'assurances (également pour les sous-traitants)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est e redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Si le candidat s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour présenter sa candidature ils devront également fournir les documents demandés ci-dessus. 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents.
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste de référence pour des travaux de même nature que le présent accord cadre exécutés au cours de ces 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et le détail du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
La candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment en produisant des certificats de capacité et des références de travaux attestent de sa compétence à réaliser les opérations projetés. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour pouvoir être titulaire de l'accord cadre , l'opérateur économique devra présenter les qualifications suivantes :
- Selon le référentiel "qualibat" ou équivalent
Si les éléments définis dans les deux paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/09/2015 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 80 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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