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Accord cadre - Travaux de Gros Entretien et d'Investissement Accord cadre - Travaux de Gros Entretien et d'Investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège passé salon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant d...
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Accord cadre - Travaux de Gros Entretien et d'Investissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603702

Date de clôture estimée : 09/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110536
Département(s) de publication : 9
Annonce No 15-110536 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


OPAC de l'Ariège, service Technique, 23 bis, avenue de Ferrières CS 50039, à l'attention de M. Roumieu Alain, F-09002 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 02 30 00. E-mail : patrimoine@hlmariege.fr. Fax (+33) 5 61 02 30 29.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


OPH DE L'ARIEGE, 23 bis, avenue de Ferrières, Contact : service Technique oph de l'ariege, à l'attention de M. Emmanuelle AUGE, F-09000 Foix. Tél. (+33) 5 61 02 30 00.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE, a l'attention de M. Alain Roumieu, le directeur général 23 bis, avenue de Ferrières, Contact : les offres seront adressées à l'oph, sous enveloppe cachetée portant la mention "accord cadre - travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'oph de l'ariege - lOT no (en précisant le numéro du lot)", F-09000 Foix.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord cadre - travaux de Gros Entretien et d'investissement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : departement de l'ariege.
 
 
Code NUTS |FR621|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 48.

 
 
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord cadre - travaux de Gros Entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'ariège passé salon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6 juin 2005.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45000000, 45454100, 45453100, 45453000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.
Il est soumis aux dispositions et au respect résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6 juin 2005.
l'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.
les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques.
le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraine pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.
le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
la durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque mise en concurrence.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 2 janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - VRD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112500, 45232410.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
GROS-OEUVRE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45223220.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45261000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
PLATRERIE - ISOLATION
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45320000, 45324000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
MENUISERIE PVC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
MENUISERIE BOIS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CARRELAGE FAIENCE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45431000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
PEINTURE INTERIEURE / EXTERIEURE - ETANCHEITE DE FACADE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45442100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CHAUFFAGE GAZ et VMC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232141, 45331000, 45330000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ELECTRICITE - CHAUFFAGE - COURANT FORT et FAIBLE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45315000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45320000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45261900.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CLOTURE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45342000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
POELE BOIS - FUMISTERIE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000, 45332300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
DESAMIANTAGE SS3
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45262660.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pour les marchés subséquents à l'accord cadre, une retenue de garantie de 5% sera prélevée dans les conditions prévues article 101 du code des marchés publics.
elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement - mode de paiement :
La marché est financé sur le budget de l'office public de l'habitat.
le mode de règlement choisi est le virement bancaire. A ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à sons acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46du code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (imprimé Dc1), ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et pour les sous-traitants éventuels.
La déclaration du candidat voir Dc2
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé type NOTI 1 ou a défaut une déclaration sur l'honneur
L'État annuel des certificats reçus NOTI 2 visé par le trésorier payeur général. Le candidat devra apposer sur cet état, la date et la signature d'une personne habilitée à engager la société dans le cadre réservé à cet effet.
la date et la signature devront être originales.
les attestations d'assurances (également pour les sous-traitants)
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est e redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour présenter sa candidature ils devront également fournir les documents demandés ci-dessus.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualification professionnelle ou équivalents.
déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
liste de référence pour des travaux de même nature que le présent accord cadre exécutés au cours de ces 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
déclaration concernant les effectifs moyens annuels et le détail du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
la candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment en produisant des certificats de capacité et des références de travaux attestent de sa compétence à réaliser les opérations projetés.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour pouvoir être titulaire de l'accord cadre , l'opérateur économique devra présenter les qualifications suivantes :
- selon le référentiel "Qualibat" ou équivalent
Si les éléments définis dans les deux paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 80 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


OPAC de l'Ariège, service Technique, 23 bis, avenue de Ferrières CS 50039, à l'attention de M. Roumieu Alain, F-09002 Foix Cedex. Tél. (+33) 5 61 02 30 00. E-mail : patrimoine@hlmariege.fr. Fax (+33) 5 61 02 30 29.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


OPH DE L'ARIEGE, 23 bis, avenue de Ferrières, Contact : service Technique oph de l'ariege, à l'attention de M. Emmanuelle AUGE, F-09000 Foix. Tél. (+33) 5 61 02 30 00.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE, a l'attention de M. Alain Roumieu, le directeur général 23 bis, avenue de Ferrières, Contact : les offres seront adressées à l'oph, sous enveloppe cachetée portant la mention "accord cadre - travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'oph de l'ariege - lOT no (en précisant le numéro du lot)", F-09000 Foix.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord cadre - travaux de Gros Entretien et d'investissement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : departement de l'ariege.
 
 
Code NUTS |FR621|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 48.

 
 
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord cadre - travaux de Gros Entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'ariège passé salon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6 juin 2005.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45000000, 45454100, 45453100, 45453000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.
Il est soumis aux dispositions et au respect résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6 juin 2005.
l'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.
les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques.
le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraine pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.
le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
la durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque mise en concurrence.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 2 janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - VRD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45112500, 45232410.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
GROS-OEUVRE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45223220.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45261000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
PLATRERIE - ISOLATION
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45320000, 45324000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
MENUISERIE PVC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
MENUISERIE BOIS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CARRELAGE FAIENCE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45431000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
PEINTURE INTERIEURE / EXTERIEURE - ETANCHEITE DE FACADE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45442100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CHAUFFAGE GAZ et VMC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232141, 45331000, 45330000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ELECTRICITE - CHAUFFAGE - COURANT FORT et FAIBLE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45315000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45320000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45261900.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
CLOTURE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45342000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
POELE BOIS - FUMISTERIE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000, 45332300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
DESAMIANTAGE SS3
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45262660.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pour les marchés subséquents à l'accord cadre, une retenue de garantie de 5% sera prélevée dans les conditions prévues article 101 du code des marchés publics.
elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement - mode de paiement :
La marché est financé sur le budget de l'office public de l'habitat.
le mode de règlement choisi est le virement bancaire. A ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à sons acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46du code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (imprimé Dc1), ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et pour les sous-traitants éventuels.
La déclaration du candidat voir Dc2
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé type NOTI 1 ou a défaut une déclaration sur l'honneur
L'État annuel des certificats reçus NOTI 2 visé par le trésorier payeur général. Le candidat devra apposer sur cet état, la date et la signature d'une personne habilitée à engager la société dans le cadre réservé à cet effet.
la date et la signature devront être originales.
les attestations d'assurances (également pour les sous-traitants)
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est e redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour présenter sa candidature ils devront également fournir les documents demandés ci-dessus.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualification professionnelle ou équivalents.
déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
liste de référence pour des travaux de même nature que le présent accord cadre exécutés au cours de ces 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
déclaration concernant les effectifs moyens annuels et le détail du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
la candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment en produisant des certificats de capacité et des références de travaux attestent de sa compétence à réaliser les opérations projetés.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour pouvoir être titulaire de l'accord cadre , l'opérateur économique devra présenter les qualifications suivantes :
- selon le référentiel "Qualibat" ou équivalent
Si les éléments définis dans les deux paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 80 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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