Centrale des marchés
passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'iiabm 09 Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'IIAB à Foix ville : Foix code_postal : 09001 lieu : 5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023 pays : F-
IIABM 09001Foix
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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'iiabm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194844

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124268
JOUE (14/08/14)
278860-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IIABM. Code d'identification nationale : 25090115400022, 5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, à l'attention de CAZENAVE Jean, Président de l'iiabm, F-09001 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg09.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, F-09001 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09. E-mail : smarches@cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, F-09001 Foix
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'iiabm.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR621.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert.
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation o r i a s à fournir).
Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du Code des Assurances.
Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot n°3 : pertes de recettes / pénalités financières (voir rubrique D3 de l'acte d'engagement). Les candidats doivent impérativement répondre à cette PSE obligatoire sous peine de rejet de leur offre qui sera considérée comme irrégulière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Bris de machine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique de la personne morale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
- en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Le titulaire du marché doit être impérativement une société ou mutuelle assurances.en aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- l'agrément (assureurs / mutuelles), ainsi que l'attestation d'inscription à l' o r i a s pour les intermédiaires
- pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation (datée et signée de façon originale) annexée au règlement de consultation (annexe n°2)
- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au règlement de consultation)
- la justification des pouvoirs des signataires
- attestations d'assurance et extrait K-Bis.
- Dc1 lettre de candidature ; Dc2 déclaration du candidat ; Noti2 ancien DC 7.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-IIAB-0124-J.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations qui sera notée sur 20 et appréciée au regard des sous critères suivants :
- poids des réserves dans le CCP (sur 12). Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0.25 selon l'importance de la réserve.
- franchises et montant des garanties (sur 4)
- respect des délais de préavis (sur 2). Il est tenu compte des délais demandés. Un délai de préavis inférieur à quatre mois entraînera l'irrégularité de l'offre. Le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.
- gestion du contrat (sur 2). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteur dédié, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunions de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat. L'absence de note de gestion, même succincte entraînera une note de zéro.
2. Prix des prestations
se référer à l'article 6 du RC pour la méthode de calcul de la note.
Renseignements administratifs :
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233, B.P. 60023
09001 Foix
Tél : 0561020909 Fax : 0561020967
mel : smarches@cg09.fr
renseignements techniques :
ace consultants, M. Ralph CONSNARD, 43 bd Calmette
30400 villeneuve lez Avignon
Tél : 0490275810 Fax : 04902704
mel : aceconsult@orange.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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