Centrale des marchés
Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les épareuses
Conseil général de l'Ariège 09000Foix 05 61 02 78 41
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Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4603861

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/05/19)
246806-2019
27/05/2019    S101    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Foix: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

2019/S 101-244329

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de l'Ariège
22090001300016
5 rue du Cap de la Ville
Foix
09000
France
Téléphone: +33 561020909
Courriel: smarches@ariege.fr
Fax: +33 561027841
Code NUTS: FRJ21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ariege.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service pour les épareuses

Numéro de référence: 18ff-Dvt-0704-O
II.1.2)Code CPV principal
34224000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures (inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours) et un délai de réalisation des prestations. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour épareuses de marque Rousseau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Parc Matériel et Travaux — 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix.

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 12 000,00 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour épareuses de marque SMA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Parc Matériel et Travaux — 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix.

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 24 000,00 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour épareuses et broyeurs de branches de marque Noremat

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

Parc Matériel et Travaux — 6 chemin du Pont de l'Écho, 09000 Foix.

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 48 000,00 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 205-467455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour épareuses de marque Rousseau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Europe Service
Parc Activités de Tronquières, avenue du Garric
Aurillac
15000
France
Code NUTS: FRK12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour épareuses de marque SMA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smafaucheux SAS
40 av Auguste Wissel
Neuville-sur-Saône
69250
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour épareuses et broyeurs de branches de marque Noremat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Noremat
166 rue Ampère
Ludres
54710
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maxi conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
103 bis rue Belleville
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://comite_local_bordeaux.pdf

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019
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