Centrale des marchés
Fournitures pour restauration Appel d'offres ouvertla consultation est relancée à la suite de la décision du Pouvoir Adjudicateur de renoncer à passer l'accord-cadre pour motifs d'intérêt général d'ordre économique liés à une c...
Conseil général de L'Ariege 09000Foix 05 61 02 78 41
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Fournitures pour restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550843

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204455-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Foix: Fournitures pour restauration

2015/S 113-204455


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de L'Ariege
22090001300016
5 rue du Cap de la Ville
À l'attention de: Nayrou Henri, le president
09000 Foix
FRANCE
Téléphone: +33 561020909
Fax: +33 561027841

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ariege.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés publics: Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Téléphone: +33 561020909
E-mail: smarches@ariege.fr
Fax: +33 561020967

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés publics: Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
09001 Foix



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de matériel de restauration collective pour le Département de l'Ariège.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR621



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Appel d'offres ouvert
la consultation est relancée à la suite de la décision du Pouvoir Adjudicateur de renoncer à passer l'accord-cadre pour motifs d'intérêt général d'ordre économique liés à une concurrence insuffisante.
Les prestations de fournitures pourront inclure des prestations de travaux pour la mise en place du matériel commandé.
La visite des lieux d'exécution des prestations n'est pas obligatoire. Pour toute visite,rendez-vous à prendre auprès de M. Frédéric Feuillerat, Tél. +33 534097846.
L'accord-cadre sera attribué à trois entreprises titulaires. Les trois entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à une opération témoin concernant la réalisation de travaux au Collège Docteur André Saint-Paul à le Mas d'Azil.
Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les trois entreprises titulaires seront consultées.
Le délai de réponse sera indiqué lors de chaque consultation avec 7 jours minimum et 21 jours maximum selon l'importance des opérations concernées.
Les délais de livraison seront précisés dans la lettre de consultation émise pour la consultation de chacun des marchés subséquents: le titulaire aura la faculté de proposer un délai de livraison plus court.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification, reconductible deux fois.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents à l'accord-cadre: septembre 2015.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39222000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT — montant annuel maximum: 400 000 EUR (HT).


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 60

2. Valeur technique des prestations %. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15FF-DLB-0260-W


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Critères d'attributions: — prix des prestations apprécié sur la base du CDPGF et du détail estimatif témoin(60 %)
— valeur technique des prestations décrites pour l'opération témoin et dans le mémoire technique avec trois sous-critères:
Qualité de l'offre (note sur 20).
Capacités et performances techniques (note sur 10).
Méthodologie en terme d'organisation des livraisons et des délais, moyens humains affectés, qualification du personnel appréciée au vu des installations demandées, description et caractéristiques des moyens et équipements techniques proposés pour la coordination des prestations.(note sur 10)(40 %)
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Tél. +33 561020909. Fax +33 561020967

Mel: smarches@ariege.fr

Renseignements techniques:

DLB — service bâtiments aménagement numérique, M. Thomas Cantin tcantin@ariege.fr +33 630235530 — Frédéric Feuillerat ffeuillerat@ariege.fr — Gilles Subra gsubra@ariege.fr — dplagnes@ariege.fr (secrétariat), Hôtel du Département, BP 60023

09001 Foix
Tél. +33 534097849. Fax +33 561020914
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
31068 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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