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Formation CACES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil General de l'Ariège Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, tél...
Conseil Général de l'Ariège 09000Foix
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194537

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil General de l'Ariège
Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, adresse internet : http://www.cg09.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/


Objet du marché :Formation CACES R372M - Catégories 1 - 4 et 8


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80530000
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Nombre de stagiaires : 4 formateurs expérimentés et 3 nouveaux formateurs. Le Conseil Général de l'Ariège souhaite faire passer à des agents formés à la pédagogie pour adultes les CACES nécessaires afin qu'ils assurent en interne la formation à la conduite en sécurité des engins de chantier ainsi que l'évaluation des conducteurs permettant à l'autorité territoriale de délivrer l'autorisation de conduite exigée par la réglementation.
L'organisation de cette formation est décrite à l'article 6.3 du CCP. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2014.
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Dc1 : (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics)
- Dc2 : (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics)
- Noti2 ou Attestation fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :05 septembre 2014 à 17 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-DRH-0126-D
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations, appréciée au regard de la note méthodologique mettant en évidence :
- les moyens humains et matériels affectés à la formation (30%)
- les conditions de réinscription en cas d'échec (15%)
- la méthode pédagogique, le programme mis en oeuvre et le profil des intervenants (15%)
Le prix devra inclure les frais de dossier, les fournitures pédagogiques, les frais pour les formations pratiques et/ou théoriques,la fourniture du/des supports de formation, l'envoi des attesatations et certificats
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Direction des Ressources Humaines - Service Formation : Madame Anne-Marie CAPDEVILLE, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 06, courriel : amcapdeville@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le règlement de consultation
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