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Etudes pour le plan d'aménagement numérique "Très Haut Débit" Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil General de l'Ariège Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, tél...
Conseil Général de l'Ariège 09000Foix
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Etudes pour le plan d'aménagement numérique "Très Haut Débit"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196233

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil General de l'Ariège
Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, adresse internet : http://www.cg09.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/


Objet du marché :Prestations d'études pour le Plan d'Aménagement Numérique "Très Haut Débit" du Département de l'Ariège


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les objectifs de l'étude sont double :
- Actualisation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN)
- Construction et dépôt d'un dossier de soumission à l'appel à projet du plan "France Très Haut Débit". Ce dossier devra être déposé au plus tard courant décembre 2014.
Les candidats préciseront le nombre de jours qu'ils accordent à ces deux étapes, sans que la durée cumulée ne puisse dépasser 10 semaines à compter de la réunion de lancement qui interviendra dans les 15 jours suivants la notification. Les précisions techniques de la mission sont décrites dans le CCTP.
Délai de réalisation de l'étude : 6 mois à compter de la date de notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations : 15 septembre 2014
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
- Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
- Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
- En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :03 septembre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-DLB-0127-K
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations qui sera appréciée selon les sous critères suivants :
- Note méthodologique présentant les modalités d'exécution de l'étude : 40 points
- Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais de l'étude et planning détaillé : 20 points
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :DLB - Mission Haut Débit : Monsieur Thomas CANTIN, 5/7 rue du Cap de la Ville, 09001 FOIX, courriel : tcantin@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le règlement de consultation
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