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Déviation de Prat-Bonrepaux Etudes techniques pour la création d'une passerelle piétonne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil General de l'Ariège Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, tél...
Conseil Général de l'Ariège 09000Foix
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Déviation de Prat-Bonrepaux Etudes techniques pour la création d'une passerelle piétonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243145

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil General de l'Ariège
Correspondant : Augustin BONREPAUX, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, adresse internet : http://www.cg09.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/


Objet du marché :RD 117 - Déviation de PRAT BONREPAUX - Création d'une passerelle piétonne - Etudes techniques


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71322000
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation fait suite à une procédure adaptée déclarée infructueuse en l'absence d'offre acceptable, l'ensemble des offres ayant été déclaré inacceptable au sens de l'article 35 I 1° du Code des Marchés Publics, compte tenu de leur montant jugé excessif par rapport à l'estimation administrative.
Objectifs de l'étude : Définition et comparaison des diverses solutions techniques possibles permettant la mise en oeuvre d'ouvrages répondant aux contraintes énoncées à l'article 2.2 du CCTP.
Les prestations font l'objet de cinq phases définies comme suit :
- Phase 1 : Avant-projet
- Phase 2 : Etudes de projet - Etudes géotechniques G2 (PRO)
- Phase 3 : DCE
- Phase 4 : ACT
- Phase 5 : VISA et dont les délais d'exécution sont définis à la rubrique E " Délai d'exécution " de l'acte d'engagement et à l'article 3.1 du CCTP .
Délai de réalisation des études : 1 an à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er décembre 2014
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :15 octobre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-SOA-0148-R
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : - Valeur technique des prestations appréciée au vu des documents explicatifs mentionnés à l'article 5-1 « Contenu de l'offre » du règlement de la consultation et qui portera sur les deux sous-critères suivants : l'organisation de l'étude (60 points) et les moyens mis en oeuvre (40 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Direction de la Voirie et des Transports - Service Ouvrages d'Art : Monsieur DEDIEU Christian, 10 Rue Rhin et Danube, 09000 FOIX, tél. : 05 34 09 78 10, télécopieur : 05 34 09 78 21, courriel : cdedieu@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@cg09.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le règlement de consultation
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