Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'Ariège Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Montant maximum des commandes : 5 000 000 EUR TTCLa mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages d...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'Ariège

Marché public ou privé
Référence du marché : 7116893

Date de clôture estimée : 24/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/22)
22-126498
JOUE (26/09/22)
524077-2022

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-126498
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Ariège, Numéro national d'identification : 22090001300016, 5-7 rue du Cap de la Ville, Point(s) de contact : Service des machés, 09000, FOIX, F, Téléphone : (+33) 5 61 02 09 09, Courriel : smarches@ariege.fr, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ariege.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ariege.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'Ariège
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Montant maximum des commandes : 5 000 000 EUR TTCLa mission de maîtrise d'œuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure - Construction neuve et comprend les éléments suivants : - Etudes préliminaires (EP)- Etudes d'avant-projet (AVP)- Etudes de projet (PRO)- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)- Etudes d'exécution (EXE) - y compris VISA- Direction de l'exécution des travaux (DET)- Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfaite achèvement.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2022
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 166 667  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Ariège
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'Ariège
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 166 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : o Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).o Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 moiso
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Description techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2022 - 09:00 Lieu : La séance n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'enveloppe financière des travaux s'élève à 25 000 000,00 eur ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV - BP 70007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX, DREETS pôle C 138 Cours Maréchal Juin, 33075, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 08, Courriel : na.polec@dreets.gouv.fr, Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2022
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