A proximité de Foix 09001 Ariege
Acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
09001 FOIX CEDEX
Tel : +33 561020909
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 19/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2026
JOUE - 646047-2026
646047-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
OJ S 181/2026 18/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de l'Ariège (09)
Adresse électroniquesmarches@ariege.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
DescriptionAssurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
Identifiant de la procédurec6d50e22-8fce-40bd-9e82-17e8452f4049
Identifiant interne2026AF233
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
DescriptionAssurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Identifiant interne2026AF233
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation / Indexation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement22090001300016
Adresse postaleHôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
VilleFOIX CEDEX
Code postal09001
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquesmarches@ariege.fr
Téléphone+33 561020909
Adresse internethttps://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 rue Raymond IV
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0a44d9a2-a0b6-41e3-8332-78f65987e39d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/09/2026 15:16:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis646047-2026
Numéro de publication au JO S181/2026
Date de publication18/09/2026