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La communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations pour les accueils de loisirs.La présente consultati La communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations pour les accueils de loisirs.La présente consultation ...
Communauté d'Agglomération Pays Foix-V 09000Foix
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La communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations pour les accueils de loisirs.La présente consultati

Marché public ou privé
Référence du marché : 6005682

Date de clôture estimée : 14/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/21)
21-49790
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-49790
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Pays Foix-V.
 Correspondant :  FROMENTIN Thomas, Président, 1 A, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix, tél. : 05-34-09-09-30 adresse internet : http://www.agglo-foix-varilhes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations pour les accueils de loisirs.
la présente consultation concerne les prestations d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.
pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur.
marché en procédure adaptée soumise aux dispositons des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique
.
CPV - Objet principal : 92331210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes en tant que coordonnateur est chargée du suivi de la procédure de mise en concurrence.
par la suite, chaque membre du groupement signe et exécute le marché pour la partie qui le concerne. Ainsi, trois actes d'engagement devront être complétés (un par lot)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations pour les accueils de loisirs.
la présente consultation concerne les prestations d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.
pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur.
marché en procédure adaptée soumise aux dispositons des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au CCTP du lot 03
pse (Lot 03) : Organisation d'un événentiel sur la journée ouverte à l'ensemble des enfants de tranche d'âge du marché
l'absence de réponse à la PSE rend l'offre irrégulière.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2023.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 11 du Ccag-Fcs.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les demandes de paiement devront être adressées via la plateforme Chorus Pro à :
Lot 1 :
Commune de Foix
45 cours Gabriel Faure
B.P. 40068
09 008 Foix Cedex
Siret : 210 901 229 00018
lot 2 :
Commune de Montgailhard
48 route Nationale
09 330 Montgailhard
Siret : 210 902 078 00018
lot 3 :
Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes
1a avenue du général de gaulle
09 000 Foix
Siret : 200 067 791 00018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur autorise le groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique - projet pedagogique et activités proposées : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/006.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 14 mai 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 mai 2021, à 14 heures.
Lieu : communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 106 Bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : Claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Accueil de loisirs associés à l'école hors mercredi apés-midi - aLAE Ville de FOIX
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Accueil de loisirs associés à l'école hors mercredi aprés-midi - ville de MONTAGAILHARD
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. -
Accueil de loisirs périscolaire du mercredi aprés-midi et extra-scolaire pendant les vacances dscolaires - communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Mots descripteurs : Prestations de services
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