1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestation de prévention, de détection et de lutte contre les nuisibles (dératisation et désinsectisation) pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément au cahier des charges Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 6f3aec92-d88f-4dc8-8235-2d8dbd5dab14
Identifiant interne: 2631
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bon de commande avec un maximum sur 4 ans à 132 000 euro(s) Ht toutes structures confondues. 65 820 euro(s) Ht correspond à l'estimation réalisée pour les interventions forfaitaires et les prestations ponctuelles toutes structures confondues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de prestation de prévention, de détection et de lutte contre les nuisibles (dératisation et désinsectisation) pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément au cahier des charges Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PA-1816899
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois pour 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement(utilisation de véhicules propres ou à faible émission)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le règlement de la consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 79 060,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 060,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOCIVA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 79 060,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20263100
Titre: Réalisation de prestation de prévention, de détection et de lutte contre les nuisibles (dératisation et désinsectisation) pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE21592C-0BE4-F38C-3C4ACC05915BBF6B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Numéro d’enregistrement: 47661
Adresse postale: Bp 90064
Ville: Foix Cedex
Code postal: 09017
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: DOUHERET Edouard
Téléphone: 0561033030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EE215968-B29B-9B27-5E99E3B3E3C45FF2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOCIVA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1816899-1-0-1
Adresse postale: 9 Route D'Auterive
Ville: Nailloux
Code postal: 31560
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0970512512
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 424a32df-545b-4dcf-9df7-b4c13fb28c9a - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 09:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493985-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
