1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une USLD et la rénovation/extension d'un EHPAD sur le site du Rozès appartenant au Centre Hospitalier Ariège-Couserans
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation phase candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 11ef21e7-cc00-44ff-9cc6-04e5bdd78760
Identifiant interne: 2489
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur arrêtera, suite à l'avis motivé, la liste des 3 candidats admis à participer à la phase suivante. Une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une USLD et la rénovation/extension d'un EHPAD sur le site du Rozès appartenant au Centre Hospitalier Ariège-Couserans
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation phase candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1577300
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionEconomie générale du projet et compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
DescriptionOrganisation fonctionnelle du projet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité technique du projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité environnementale du projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de l'intégration dans le site et du parti architectural, urbain et paysager
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPertinence du phasage des travaux et du planning prévisionnel proposés dans un contexte d'entreprise générale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: liste en cours
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 31 837,00 euro(s) Des maquettes sont exigées dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.voir le règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: voir le règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82D5B0DE-A558-557A-CB519F76CF80EE3C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Numéro d’enregistrement: 47661
Adresse postale: Bp 90064
Ville: Foix Cedex
Code postal: 09017
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: DUNYACH MARIE
Téléphone: 0561033030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 82D5B101-9F86-D1AB-78D2C01DAB546B17
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)
Numéro d’enregistrement: 82D5B112-BCE7-9F37-0AB45194F330A7EE
Adresse postale: Centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L'Ariege Bp 90064
Ville: Foix Cedex
Code postal: 09017
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0561033030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Numéro d’enregistrement: 82D5B124-D2E5-C984-88BC88731D4B87E6
Adresse postale: Centre Hospitalier Ariege Couserans Site de Rozès
Ville: Saint Girons
Code postal: 09201
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0561962020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8ba448b-e3a8-448c-ae6e-069a90c7bbb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:21:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9182-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
