Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Département(s) de publication : 9 Annonce No 15-148782 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Val d'Ariège. Correspondant : M. le directeur, B.P. 90064 09017 Foix Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : prestations d'assurances "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du centre hospitalier. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format Microsoft Word (".doc") (version Word 97 et postérieures) - format Adobe Acrobat (".pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) - format Microsoft Excel (".xls") (version Excel 97 et postérieures). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHIVA.cellule des marchés RN 20 - sortie 9, 09000 Saint-Jean-de-Verges, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet CEGA. Correspondant : M. Pislor, 174 Bis Av. Michelet - résidence Michelet - batiment B, 47000 Agen, , tél. : (+33) 6-08-43-51-98, , courriel : bpislor-agen@orange.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIVA. Correspondant : Ina LOIR, cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, , tél. : (+33) 5-61-03-32-81, , courriel : ina.loir@chi-val-ariege.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHIVA. cellule des marchés RN 20 - sortie 9, 09000 Saint-Jean-de-Verges, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
A proximité de Foix
09000 Ariège
Adresse :
BP 90064
09017 Foix (Code Insee: 09122)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 22/10/15
Contact :
Secteurs d'activité :