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Prestations d'assurances 'flotte automobile et risques annexes' pour les besoins du centre hospitalier, à Foix Prestations d'assurances 'flotte automobile et risques annexes' pour les besoins du centre hospitalier designation : Centre Hospitalier du Val d'Ariège cp : 09017 adresse : BP 90064 ville ...
Centre Hospitalier du Val d'Ariège 09017Foix
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Prestations d'assurances 'flotte automobile et risques annexes' pour les besoins du centre hospitalier, à Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700866

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148782
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 15-148782
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Val d'Ariège.
 Correspondant : M. le directeur, B.P. 90064 09017 Foix Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'assurances "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du centre hospitalier.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution : en tous lieux où l'etablissement exerce ses activités.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital et de ses budgets annexes. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - B.P. 92 - 09007 Foix Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 1er janvier 2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent Le pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). La liste des références dans le domaine des Etablissements Publics de Santé pour chacune des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation A.C.P. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (Intermédiaire d'assurance : Agent ou Courtier). Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et attestation de Garantie Financière (pour les Courtiers uniquement). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - services associés : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150755.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format Microsoft Word (".doc") (version Word 97 et postérieures) - format Adobe Acrobat (".pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) - format Microsoft Excel (".xls") (version Excel 97 et postérieures). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHIVA.
 cellule des marchés RN 20 - sortie 9,  09000 Saint-Jean-de-Verges,  adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet CEGA.
 Correspondant : M. Pislor,  174 Bis Av. Michelet - résidence Michelet - batiment B,  47000 Agen, , tél. : (+33) 6-08-43-51-98, , courriel : bpislor-agen@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIVA.
 Correspondant :  Ina LOIR,  cellule des marchés B.P. 90064,  09017 Foix Cedex, , tél. : (+33) 5-61-03-32-81, , courriel : ina.loir@chi-val-ariege.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHIVA.
 cellule des marchés RN 20 - sortie 9,  09000 Saint-Jean-de-Verges,  adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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