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DSP-Gestion boutique/cafétéria/presse, télévision, téléphonie, distributeurs automatiques DSP-Gestion boutique/cafétéria/presse, abonnements télévision et téléphonie, distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires. adresse : BP 90064 correspondant : M. Le Directeur...
Centre Hospitalier du Val d'Ariège 09017Foix
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DSP-Gestion boutique/cafétéria/presse, télévision, téléphonie, distributeurs automatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747100

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165692

Département(s) de publication : 9
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-165692
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Centre Hospitalier du Val d'Ariège, B.P. 90064, à l'attention de M. le directeur, 09017 Foix Cedex.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : Etablissement public de santé.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
dsp-Gestion boutique/cafétéria/presse, télévision, téléphonie, distributeurs automatiques.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
chapitre IV de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des dsp, décret 93-471 du 24 mars 1993 relatif à la publicité des dsp,loi Murcef 2011-1168 du 11 décembre 2011, article L6143-7-12° du code de la santé publique.
II.3)Objet de la délégation
dsp-Gestion boutique/cafétéria/presse, abonnements télévision et téléphonie, distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires.
Domaine de la délégation : Autre : service de boutique/cafétéria/presse/télévision/téléphonie
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 15 décembre 2015.
La délégation est composée de 2 lots séparés. Lot 1 : Boutique Télévision et Téléphonie des patients et services associés. Lot 2 : distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires. Le montant prévisionnel total de la convention ci-après correspond à la somme des deux lots.
Lieu principal d'exécution de la délégation : st Jean de Verges - foix - pamiers, 09000.
Code NUTS FR621.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 1 200 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55330000, 51340000, 51212000, 42968100.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
15-07-37.
III.3)Critères d'attribution
- qualité technique de la prestation- tarifs proposés à la clientèle- montant de la redevance.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :29 octobre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Lot 1 : SOFRATEL, 181 rue Henri Bocquet, F-59111 Bouchain. Tél. 03-27-09-90-50. E-mail : contact@sofratel.fr. télécopieur 03-27-09-90-91.
IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :29 octobre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Lot 2 : CALVET DISTRIBUTION, F-09600 Dun. Tél. 06-85-52-57-61. E-mail : calvet.distribution@orange.fr.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse, 6 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05-62-73-57-57. télécopieur 05-62-73-57-40.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2015.
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