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09 réalisation des contrôles périodiques obligatoires à Foix 09 réalisation des contrôles périodiques obligatoires à Foix réalisation des contrôles périodiques obligatoires. ville : Foix Cedex, code_postal : 09017 lieu : cellule des marchés B.P. 90064,...
Centre Hospitalier du Val d'Ariège 09017Foix Cedex
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09 réalisation des contrôles périodiques obligatoires à Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538682

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53325

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Val d'Ariège.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 90064 09017 Foix Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation des contrôles périodiques obligatoires.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : st Jean-De-Verges - pamiers - foix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire. Réalisation des controles imposés par les règlementations du code de la construction, du code du travail, du code de l'environnement, etc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'une durée de 12 mois reconductible 4 fois par période d'un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Un devis sera demandé à l'entreprise pour la réalisation de nouvelles prestations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Facturation à terme échu à réception du rapport de chaque type de contrôle. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital et des sites annexes. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - B.P. 92 - 09007 Foix Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 130124.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHIVA.
B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, tél. : (+33) 5-61-03-30-32, courriel : bernard.lagarde@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, tél. : (+33) 5-61-03-32-81, courriel : ina.loir@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réalisation des contrôles liés aux équipements.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 2 Réalisation des contrôles des salles à empoussièrement contrôlés.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

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