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09 Maintenance des ascenseurs et des monte-charges du CHIVA et de ses sites externes à Foix 09 Maintenance des ascenseurs et des monte-charges du CHIVA et de ses sites externes à Foix maintenance des ascenseurs et des monte-charges du CHIVA et de ses sites externes. lieu : cellule des m...
Centre Hospitalier du Val d'Ariège 09017Foix
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09 Maintenance des ascenseurs et des monte-charges du CHIVA et de ses sites externes à Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393120

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20283

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Val d'Ariège.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 90064 09017 Foix Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs et des monte-charges du CHIVA et de ses sites externes.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : saint Jean de Verges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 12 mois, du 1er avril 2015, jusqu'au 31 mars 2016. Dans le cas où la notification ne serait pas effectuée au 1er avril, la date de démarrage sera celle de la date de notification. La date de fin demeura inchangée. Le marché pourra etre reconduit 2 fois par période d'un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : un nouveau cahier des charges particulières sera transmis au titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement par virement administratif trimestriellement à terme échu.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital et budgets annexes. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - B.P. 92 - 09007 Foix Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : qualité de l'organisation et des moyens humains : 20 % ;
- valeur technique : qualité des gammes de maintenance et du planning des visites (préventif) : 15 % ;
- valeur technique : etendue des pièces de rechange disponibles et délais de livraison : 10 % ;
- valeur technique : qualité des documents fournis (bilan et audit) : 3 % ;
- valeur technique : qualité de la procédure de traitement des déchets : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 150107.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHIVA.
Correspondant : Bernard LAGARDE - responsable projets immobiliers, services techniques et travaux, B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, tél. : (+33) 5-61-03-30-32, courriel : bernard.lagarde@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIVA.
Correspondant : Marion LOCATELLI, cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, tél. : (+33) 5-61-03-31-79, courriel : marion.locatelli@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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