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Secteur de FOIX - Exploitation de services de transports scolaires Appel d'offres ouvertDélai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2015/2016.S220 L'HERM / FOIXP233 PRAYOLS / FERRIERESP234 RPI BAULOU / VERNAJOULS238 AX LES THERMES / MONT...
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Secteur de FOIX - Exploitation de services de transports scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490994

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67718
Département(s) de publication : 9 Annonce No 15-67718 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE, 5 rue du Cap de la Ville, à l'attention de  NAYROU Henri, Le President, F-09000 Foix. Tél. (+33) 5 61 02 09 09. Fax (+33) 5 61 02 78 41. Code d'identification national : 22090001300016 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg09.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : D.V.T - Service Transports : M. Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, F-09001 Foix. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. E-mail : transports@cg09.fr . Fax (+33) 5 62 73 57 40. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n o a233 B.P. 60023, F-09001 Foix. Tél. (+33) 5 61 02 09 09. E-mail : smarches@cg09.fr . Fax (+33) 5 61 02 09 67. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n o a233 B.P. 60023, F-09001 Foix. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : secteur de FOIX - exploitation de services de transports scolaires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS |FR621| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : appel d'offres ouvert délai d'exécution : 7 ans à compter du 1 er jour de la rentrée scolaire 2015/2016. s220 l'herm / Foix P233 prayols / Ferrieres P234 rpi baulou / Vernajoul S238 ax les thermes / montgailhard / Foix S239 saverdun / foix s 240 auzat / Foix Se référer à la fiche technique pour plus de précisions. date prévisionnelle de début des prestations : 1 er septembre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n o 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations %. Pondération : 70. 2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15FS-TRANS-0242-J. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service : - age de(s) véhicule(s) (noté sur 5), - capacité de(s) véhicule(s) (noté sur 5), - procédure d'exploitation (noté sur 10), - capacité à répondre à un incident(noté sur 10)(30%) renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n o a233, B.P. 60023 09001 Foix Tél : 0561020909 Fax : 0561020967 mel : smarches@cg09.fr renseignements techniques : D.V.T - service Transports, M. Rouch Alexandre, 5-7 rue du Cap de la Ville, B.P. 60023 09001 Foix Tél : 0534097822 Fax : 0534097824 mel : transports@cg09.fr unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs de candidature : - lettre de Candidature et habilitation dumandataire par ses contractants (Dc1). - la déclaration du candidat (Dc2). - copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier Payeur Général (imprimé Noti2). - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle En cours de validité. - copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret n o 85-891 du 16 août 1985. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés. - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers dans le cas d'une immatriculation au Répertoire des métiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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