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Remplacement des menuiseries extérieures à l'Hôtel du Département à Foix Remplacement des menuiseries extérieures à l'Hôtel du Département à Foix adresse : 5 rue du Cap de la Ville mel : smarches@ariege.fr fax : 05-61-02-09-67 designation : CONSEIL GENERAL de L...
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE 09000Foix smarches@ariege.fr 05 61 02 09 67
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Archive

Remplacement des menuiseries extérieures à l'Hôtel du Département à Foix

Marché public ou privé
Référence du marché : 6006959

Date de clôture estimée : 11/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/21)
21-50182
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-50182
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
 Correspondant : Mme TEQUI Christine, Présidente, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@ariege.fr adresse internet : http://www.ariege.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures à l'hôtel du Département à Foix.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définis à l'article 3-2-2 du CCAP (cf.l'article 2-4 du règlement de la consultation).
facilitateur de la clause d'insertion : M. Guillaume TOURROU - tél : 05.61.02.09.51 - gtourrou@ariege.fr
lieu d'exécution des travaux : Hôtel du Département - 5/7 rue du Cap de la Ville - 09001 Foix.
Durée du marché : 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
délai d'exécution : 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
le candidat précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement le délai d'exécution proposé inférieur ou égal au délai maximum de 18 mois à compter de l'ordre de service.
période de préparation comprise dans le délai d'exécution : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite obligatoire aura lieu mardi 27 avril 2021 à 14 heures sur site à l'hôtel du Département - 5/7 rue Cap de la Ville - 09001 Foix.(Contact Séverine NAVARRO au 06.30.23.56.35 -snavarro@ariege.fr).
date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des menuiseries extérieures à l'hôtel du Département à Foix.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - délais d'exécution (livraison) avec planning incluant les approvisionnements : 20 %;
     - valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique : -moyens humains et logistiques mis en œuvre et détails techniques des produits : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-DLB-0872-I.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, via la plateforme de dématérialisation de la collectivité avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales non négociées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf.

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