Centrale des marchés
Livraison de titres restaurant pour le Conseil Départemental de l'Ariège Appel d'offres ouvertAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.Montant estimé des commandes annuelles : 990 000 euro(s) TtcDélai de livraison : 4 jours maximum à com...
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE 09000Foix smarches@ariege.fr 05 61 02 09 67
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Livraison de titres restaurant pour le Conseil Départemental de l'Ariège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5785290

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/12/20)
20-148817
JOUE (11/12/20)
598404-2020

Département(s) de publication : 9
Annonce No 20-148817
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE, Numéro national d'identification : 22090001300016, 5 rue du Cap de la Ville, 09000, Foix, F, Téléphone : (+33) 5 61 02 09 09, Courriel : smarches@ariege.fr, Fax : (+33) 5 61 02 09 67, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ariege.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Livraison de titres restaurant pour le Conseil Départemental de l'Ariège
Numéro de référence : 20fs-Drh-0836-Q
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvertAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.Montant estimé des commandes annuelles : 990 000 euro(s) TtcDélai de livraison : 4 jours maximum à compter de l'émission du bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 4 janvier 2021
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Livraison de titres restaurant pour le Conseil Départemental de l'Ariège
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Appel d'offres ouvertAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.Montant estimé des commandes annuelles : 990 000 euro(s) TtcDélai de livraison : 4 jours maximum à compter de l'émission du bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 4 janvier 2021
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 177-426855 du 11/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitres Sa, 30 Avenue Pierre Mendes-France, 75013, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 990 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conclu pour la durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Gratuité des frais d'émission, de livraison, de gestion, aucune remise pour les 141 428 titres annuels estimés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 décembre 2020
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