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Fourniture et livraison d'éléments de maintenance pour les engins du Parc Matériel et Travaux Fourniture et livraison d'éléments de maintenance pour les engins du Parc Matériel et Travaux adresse : 5 rue du Cap de la Ville correspondant : Mme TEQUI Christine, Présidente tel : 05-61-0...
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE 09000Foix smarches@ariege.fr 05 61 02 09 67
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Archive

Fourniture et livraison d'éléments de maintenance pour les engins du Parc Matériel et Travaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5847148

Date de clôture estimée : 10/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/01/21)
21-8393
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-8393
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
 Correspondant : Mme TEQUI Christine, Présidente, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@ariege.fr adresse internet : http://www.ariege.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'éléments de maintenance pour les engins du Parc Matériel et Travaux.
CPV - Objet principal : 34300000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum.
les prestations se composent de deux lots.
durée de l'accord-cadre : un an à compter de la notification, reconductible 3 fois.
délai de livraison : 2 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. Le candidat doit préciser le délai proposé, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (délai de validité et délais de livraison et de garantie)de l'acte d'engagement.
délai de garantie : 1 an minimum à compter de la livraison. Le candidat doit préciser le délai proposé, supérieur ou égal au délai minimum, à la rubrique E (durée de validité et délais de livraison et de garantie) de l'acte d'engagement
date prévisionnelle de début des prestations : 08/04/2021.
cette consultation bénéficie du Service DUME
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison d'éléments de maintenance pour les engins du Parc Matériel et Travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances);
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût réel des fournitures (au vu du dqe) : 50 %;
     - catalogue électronique en ligne (au vu de la note particulière concernant la recherche de références techniques, la disponibilité et le tarif net, la possibilité de passer une commande en ligne, et l'historique des commandes) : 30 %;
     - délai d'exécution proposés par le candidat appréciés selon deux sous-critères : : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AF-DVT-0855-G.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : - délai de livraison au vu de la note particulière concernant les délais et modalités de livraison (16 points)
- délai de garantie (4 points)
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture et livraison de batteries.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Produits travail des métaux

Lot(s) 2. -
Fourniture et livraison d'éléments de filtration.
Coût estimé (HT) : 13 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Produits travail des métaux
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