Centrale des marchés
Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs pour matériels et accessoires divers du Parc Appel d'Offres Ouvert.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.Délai d'exécution : le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum.Le candidat propose ...
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Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs pour matériels et accessoires divers du Parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4600830

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/05/19)
19-80383
JOUE (27/05/19)
244196-2019

Département(s) de publication : 9
Annonce No 19-80383
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE, Numéro national d'identification : 22090001300016, 5 rue du Cap de la Ville, 09000, Foix, F, Téléphone : (+33) 5 61 02 09 09, Courriel : smarches@ariege.fr, Fax : (+33) 5 61 02 78 41, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ariege.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs pour matériels et accessoires divers du Parc
Numéro de référence : 18ff-Dvt-0702-M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Appel d'Offres Ouvert.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.Délai d'exécution : le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum.Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des prestation : 25-02-2019
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs pour matériels et accessoires divers du Parc
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces détachées pour Gravillonneurs de marque Secmair
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 6 Chemin du pont de l'Echo09000 Foix
II.2.4)Description des prestations : Montant indicatif annuel : 6 000.00 euro(s) Ttc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des fournitures / Pondération : 20
Coût :
     1. Coût réel des fournitures / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces détachées pour Gravillonneurs de marque Ctp Constructeurs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 6 Chemin du pont de l'Echo09000 Foix
II.2.4)Description des prestations : Montant indicatif annuel : 6000.00 euro(s) Ttc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des fournitures / Pondération : 20
Coût :
     1. Coût réel des fournitures / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces détachées pour Chargeurs de marque Faucheux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 6 Chemin du pont de l'Echo09000 Foix
II.2.4)Description des prestations : Montant indicatif annuel : 6 000.00 euro(s) Ttc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des fournitures / Pondération : 20
Coût :
     1. Coût réel des fournitures / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces détachées pour Chargeurs de marque Mailleux
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 6 Chemin du pont de l'Echo09000 Foix
II.2.4)Description des prestations : Montant indicatif annuel : 6 000.00 euro(s) Ttc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des fournitures / Pondération : 20
Coût :
     1. Coût réel des fournitures / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces détachées pour Matériels de signalisation de marque Mercura
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 6 Chemin du pont de l'Echo09000 Foix
II.2.4)Description des prestations : Montant indicatif annuel : 24 000.00 euro(s) Ttc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des fournitures / Pondération : 20
Coût :
     1. Coût réel des fournitures / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pièces détachées pour Balais de marque Rabaud
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 6 Chemin du pont de l'Echo09000 Foix
II.2.4)Description des prestations : Montant indicatif annuel : 6 000.00 euro(s) Ttc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison des fournitures / Pondération : 20
Coût :
     1. Coût réel des fournitures / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 204-464569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Pièces détachées pour Gravillonneurs de marque Secmair
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Secmair, Rue Des Freres Lumiere, 53230, Cossé-le-Vivien, F, Code NUTS : FRG03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Pièces détachées pour Gravillonneurs de marque Ctp Constructeurs
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Pièces détachées pour Chargeurs de marque Faucheux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
smafaucheux sas, 40 av auguste wissel, 69250, Neuville-sur-Saône, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Pièces détachées pour Chargeurs de marque Mailleux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ets Gay Sas, Route De Foix, 31310, Massabrac, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Pièces détachées pour Matériels de signalisation de marque Mercura
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mercura, 4 Rue louis pasteur, 41000, Blois, F, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Pièces détachées pour Balais de marque Rabaud
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ets Gay Sas, Route De Foix, 31310, Massabrac, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite à la Commission d'appel d'offres du 14/12/18, la Commission Permanente du 14/01/19 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot no2 pour cause d'absence d'offre conformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de relancer la consultation selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base du même cahier des charges.Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2019
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