Centrale des marchés
Fourniture d'épareuses à bras déporté pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles Iii et Iv du Cctp est destiné au fauchage et au débroussaillage des abords des routes parfois très étroites du Département de l'Ari...
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Fourniture d'épareuses à bras déporté pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061634

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/21)
235486-2021
BOAMP (08/05/21)
21-61712

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-61712
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE, Numéro national d'identification : 22090001300016, 5 rue du Cap de la Ville, 09000, Foix, F, Téléphone : (+33) 5 61 02 09 09, Courriel : smarches@ariege.fr, Fax : (+33) 5 61 02 09 67, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ariege.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'épareuses à bras déporté pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège
Numéro de référence : 21ff-Dvt-0854-T
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles Iii et Iv du Cctp est destiné au fauchage et au débroussaillage des abords des routes parfois très étroites du Département de l'Ariège, secteurs plaine et montagne.Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 799 391 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'épareuses à bras déporté pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège - 6 Chemin du pont de l'Echo09000 Foix
II.2.4)Description des prestations : Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles Iii et Iv du Cctp est destiné au fauchage et au débroussaillage des abords des routes parfois très étroites du Département de l'Ariège, secteurs plaine et montagne.Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 55
     2. Délai d'exécution / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 015-030749 du 22/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021012
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas Noremat, 166 rue Ampere, 54710, Ludres, FR, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 235 115
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.Nombre de machines minimum par an : 1.Nombre de machines maximum pour la première année : 5 ; pour les 3 années suivantes : 4
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 118, cours du Maréchal Juin, Tsa 10001, 33075, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 08, Courriel : na.polec@dreets.gouv.fr, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2021
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